Rubrique : Rapports de recherche, études, données, etc.

« Un droit, une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France », un rapport d’Amnesty International, mai 2017.
Amnesty international a enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France et en particulier dans le cadre des mobilisations contre la loi travail. Le constat est clair : l’application de l’état d’urgence, les directives gouvernemental adressées aux forces de l’ordre ont abouties à un usage disproportionné de la force et ont grandement restreint un droit fondamental.Lire le rapport

« Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France », Le Droit Ouvrier, août 2016.
Le 4ème rapport sur la France adopté par le Comité des droits économiques sociaux et culturels se prononce contre les discriminations envers les syndicalistes.Lire l’article

« Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France », juillet 2016.
Voir en particulier les observations (numéro 27 et 28) du Comité sur les droits syndicaux.Lire le rapport

« La discrimination syndicale en question : un panorama international », Travail et Emploi n° 146, avril-juin 2016.
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« La discrimination syndicale en question : la situation en France », dossier dans Travail et Emploi n° 145, janvier-mars 2016.
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Ces deux numéros ont donné lieu à un séminaire sur les discriminations syndicales le 7 juin 2017. Voici quelques documents issus de ce séminaire, ainsi que l’intervention de Cécile Maire, secrétaire générale de la CFDT métallurgie de Normandie.

« Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux : les deux faces du dialogue social à la française ? », Etude de Vincent-Arnaud CHAPPE, Jean-Michel DENIS, Cécile GUILLAUME, Sophie POCHIC du Centre Maurice HALBWACHS – Ecole normale supérieur pour la Cfdt – octobre 2015.
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« Les discriminations syndicales saisies par le droit à PSA », Vincent-Arnaud Chappe, article extrait du N° 7 de la Nouvelle Revue du Travail, 2015.
Cet article porte sur le processus d’appropriation du droit de la non-discrimination syndicale à PSA. Il analyse la façon dont, dans le sillage d’une mobilisation judiciaire dans la deuxième moitié des années 1990, des accords de droit syndical ont été signés permettant une reconfiguration en profondeur des relations sociales et l’élimination des formes les plus criantes de discrimination. Ce processus s’est néanmoins accompagné d’une forme de professionnalisation ambigüe de l’activité syndicale, qui a abouti à l’émergence d’une revendication pour l’instant non-satisfaite de droit à la carrière pour les représentants syndicaux, élargissant ainsi les contours de la catégorie de discrimination.Lire l’article

« Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise », Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mai 2015.
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« Un tiers des salariés s’estiment victimes de discriminations en France », 7e baromètre sur la perception des discriminations au travail, BIT, février 2014.
Selon une étude conjointe de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et du Défenseur des droits, un salarié sur trois déclare avoir été victime de discrimination au travail. Outre l’âge, le sexe, le handicap ou l’origine ethnique qui représentent encore les principaux critères de discrimination à l’embauche, l’apparence physique apparaît comme un nouveau facteur.Lire le rapport

« Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010) », GUIOMARD Frédéric, SERVERIN Evelyne, Centre de théorie et analyse du droit (CNRS – Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP), 2013.
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Chappe V-A., « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du travail, juillet 2013.
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.Lire l’article