Rubrique : Rapports de recherche, études, données, etc.

Chappe V-A., « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du travail, juillet 2013.
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.Lire l’article

« Countries at risk: 2013 report on violations of trade human rights », Rapport sur les violations des droits de l’homme, 12 juin 2013.
Unemployment rates and income inequality are increasing globally. Trade unionists continue to fight for jobs, rights and equality. This fight often costs them their jobs, and sometimes even their lives, in various parts of the world. Since 2006, the ITUC, the largest and most democratic social movement of the world, has been monitoring violations of trade union rights. This report points at key findings in 87 countries with a special focus on seven countries where the existence of trade unions and other democratic institutions are under extreme risk: Burma/Myanmar, Bahrain, Fiji, Guatemala, Swaziland, Zimbabwe and Georgia.Voir le rapport (EN)

« Les relations professionnelles au début des années 2010 : entre changements institutionnels, crise et évolutions sectorielles », DARES Analyses, N° 026, DARES, avril 2013.
Selon l’enquête REPONSE 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel. La carence de candidatures est, selon les directions, la principale raison de l’absence de toute instance élue du personnel. L’implantation des instances représentatives du personnel (IRP) se stabilise dans les établissements de 20 salariés ou plus, après avoir fortement progressé entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2000, dans un contexte de négociation sur la réduction du temps de travail. Le nombre d’IRP par établissement diminue cependant. Variable selon le secteur d’activité, la présence des IRP augmente avec la taille de l’établissement et est plus fréquente dans les entreprises multi-établissements et parmi celles rattachées à des groupes.Lire le rapport

Beroud S., Yon K., Denis J-M., Gantois M., Guillaume C., « Quand la loi entre dans les moeurs. Le nouveau droit de la représentativité syndicale (loi du 20 août 2008) et ses implications dans les entreprises et les branches professionnelles », DARES, mars 2013.
Inscrite dans le prolongement direct d’une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réalisée alors que s’achève le premier cycle des élections professionnelles organisées sous le nouveau régime de représentativité. L’enquête a porté à la fois sur le niveau des branches, sur la situation des PME-PMI et sur l’adaptation des structures territoriales interprofessionnelles des syndicats à cette nouvelle donne (avec la préparation notamment des élections TPE). Lire le rapport

« Discriminations », documentaire d’Hubert Budor, distribution Mille et un films.
Le documentaire de 52 minutes d’Hubert Budor a été diffusé sur France 3 courant 2012. Il suit le quotidien d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate du droit du travail, et de François Clerc, technicien chez PSA Sochaux et syndicaliste. Depuis plus de quinze ans, ils se battent pour faire reculer les discriminations dans le monde du travail et ils ont fait condamner de nombreuses entreprises publiques et privées. En suivant attentivement leur travail souterrain et patient, principalement au côté des victimes et des plaignants, le film explore la complexité de la notion de discrimination. Voir le site du DVD

« Parcours institutionnels de victimes de discriminations », rapport de l’ACSE, septembre 2012.
Ces documents ne portent pas directement sur les discriminations syndicales mais mettent à jour des phénomènes communs à toutes les formes de discriminations (de sexe, d’âge, de nationalités, syndicales…) et c’est à ce titre qu’ils sont intéressants.Lire le rapport
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Beroud S., Ion K. (sous la dir.), « La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d’un nouveau dispositif juridique », rapport pour la DARES, Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé, 2011.
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