Figurent dans cet ouvrage les ressources juridiques à connaître et à mobiliser pour faire cesser la discrimination syndicale, la réparer, la sanctionner et prévenir son retour. L’ouvrage présente les textes, français, européens et internationaux, à connaître pour agir efficacement contre la discrimination syndicale, sous ses différentes formes.
Rubrique : Communiqués & actualités
Vidéos des auditions par le CESE des membres de l’Observatoire. Groupe Repérer, prévenir, et lutter contre les discriminations syndicales.
Auditions au Conseil Économique Social et Environnemental du 29 Mars 2017 d’Emmanuelle BOUSSARD-VERRACCHIA, Anne DEBREGEAS, Etienne PENISSAT et Karel YON, membres de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales.
Article 30 de la loi travail : un rapport gouvernemental sur les discriminations syndicales
L’article 30 de la loi travail d’août 2016 prévoit que le gouvernement devra rendre dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi un rapport sur les discriminations syndicales. Ce rapport est confié au Défenseur des droits.
L’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales a demandé à rencontrer le Défenseur des droits.
Défendre les droits syndicaux et le droit de manifester constitue aujourd’hui plus que jamais un devoir national
Après avoir interdit la manifestation syndicale prévue ce jeudi 23 juin contre la loi travail, le gouvernement a fait machine arrière et autorisé une manifestation sur un parcours réduit. La mobilisation des organisations syndicales et plus largement de très nombreuses personnalités et citoyens ont permis cette victoire pour les libertés collectives et syndicales. Sinon, cette décision aurait été lourde de conséquences.
Remettre en cause le droit de manifester c’est renouer avec les heures les plus sombres du combat anti-syndical
L’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales a été mis en place en 2012, à l’initiative de la Fondation Copernic et de plusieurs organisations syndicales, pour mettre au jour et dénoncer toutes les attaques aux libertés d’expression des syndicalistes et des salarié-e-s au sein du monde du travail.
Communiqué de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale : la répression anti-syndicale prend un nouveau tournant
Avec l’arrestation le 28 avril dernier de Nicolas P., cheminot et syndicaliste de Sud-Rail Solidaires, et de Nicolas Jounin, sociologue à et syndiqué CGT, la répression gouvernementale contre les syndicalistes a franchi une nouvelle étape.
Communiqué de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales sur la condamnation des salariés de Goodyear : des sanctions inacceptables !
La condamnation des 8 salariés de Goodyear à une peine de 2 ans de prison, dont 9 mois fermes, est profondément injuste et socialement inacceptable.
Ces salariés défendaient leur emploi dans une situation de grande détresse.
Comprendre les freins à la syndicalisation et à la représentation des salariés : un enjeu fort pour le dialogue social
Proposition de constitution d’un groupe de travail du Conseil National de l’information statistique au sein de la commission Emploi, qualification et revenus du travail, présentée par l’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales (ORDS).
Compte-rendu de la rencontre entre le Cabinet du Ministre du Travail et des représentants de l’Observatoire des discriminations et de la répression syndicales
A sa demande, l’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales a été reçu par Mmes Bethânia Gaschet, directrice adjointe du cabinet, Amel Hafid, conseillère en charge du droit du Travail et Sophia Agoumi, conseillère en charge des discriminations.
Communiqué de l’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales suite à une rencontre avec le cabinet de la Ministre de la justice
A sa demande, l’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales a été reçu par M. Naïl Bouricha, conseiller aux libertés publiques auprès de la Garde des Sceaux, Mme Taubira, le 15 juin 2015.
Yann Le Merrer et Étienne Penissat sur Radio Fréquence Paris Pluriel
Vous pouvez ré-écouter l’émission de radio réalisée par la Fondation Copernic en collaboration avec l’Observatoire de la répression et des discriminations syndicales. Cette émission a été enregistrée le 22 mai 2015 (Radio Fréquence Paris Pluriel, 106.3 FM). Les invités :
– Yann Le Merrer, syndicaliste Sud PTT, révoqué pour fait syndical
– Étienne Penissat, chercheur au CNRS
Un arrêt restrictif important sur l’appréciation de la discrimination syndicale
La Cour de cassation a rendu un arrêt restrictif sur l’appréciation de la discrimination syndicale en censurant une Cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une telle discrimination dans une banque sur la base de la rémunération moyenne des cadres de même niveau figurant dans les bilans sociaux établis chaque année.