Archives mensuelles : juin 2011

Discrimination sexuelle, les ouvrières aussi !

Voir le jugement : Cour d’appel de Paris Chb. 8, 16 Juin 2011 (N° 05/04325)

L’avocate a tenté et réussi une demande de 48% du préjudice en masse pour anticipation du préjudice retraite. La Cour d’Appel reconnaît la pertinence de la demande : « S’agissant des femmes dont l’espérance de vie au-delà de la retraite est de l’ordre de 19 ans, Madame MANCINHÕ demande que le préjudice complémentaire de la retraite corresponde à 48% du préjudice financier résultant de la perte de chance d’avoir eu des salaires plus élevés, ce qui est pertinent. » Il est précisé que l’espérance de vie des hommes est de 12 ans. Le préjudice pour les hommes peut être évalué à 30%.
Sur la réparation du préjudice nous obtenons – une fois de plus – la totalité de nos demandes : « elle demande à bon escient d’appliquer la méthode Clerc. » Sans plus d’explication, cela devient si évident…
La CGT qui portait ce dossier, partie jointe, obtient 4000€.
Pour la petite histoire, les montants accordés en DI correspondent à 10 années de retraite. Ça change la vie !