Archives mensuelles : juin 2012

Revoilà les Dassault !

Voir le jugement : APP-Dassault (1)
Voir le jugement : APP-Dassault (2)
Voir le jugement : APP-Dassault (3)

Cette affaire concerne 17 militants CGT de SA. DASSAULT AVIATION à Biarritz.
Une première vague, composée de 7 dossiers, avait été engagée avec une procédure en référé gagnante menée à son terme. Nous avons alors poursuivi sur le fond pour réparation intégrale des préjudices. Le choc… le jugement (que vous avez eu) du 09 août 2011 rendu par le départiteur parisien renverse la table et nous fait injonction du remboursement des provisions perçues. Ces dossiers ont été ajoutés au stade de la Cour d’appel aux 10 autres qui avaient été introduits directement sur le fond. Ces dix dossiers sortaient gagnants du départage… Parmi ces dix dossiers, quatre salariés avaient bénéficié d’une transaction en 1999. Nous remettions en cause dans ses formes cette transaction. Mais là, le Président n’a pas suivi les salariés et n’a pris en compte la discrimination (qui s’est poursuivie) que pour la dizaine d’année suivant la transaction. On revient de loin !

Tous les dossiers avec des fortunes diverses ont été finalement gagnants devant la Cour d’appel. Voici 3 dossiers représentatifs de chacune des situations :
• Un dossier gagné en référé, perdu sur le fond, récupéré en Cour d’appel (1),
• Un dossier introduit directement introduit au principal (2),
• Un dossier introduit au principal et pour lequel nous remettions en cause la transaction (3).

Cette sélection illustre bien la situation et comme les autres ne font que se répéter cela évite la lourdeur des envois. A noter aussi que la Fédération de la Métallurgie impliquée dans la cause obtient 34 000 € : nous venons d’apprendre que Dassault a fait un pourvoi…

Harcèlement moral

Voir le jugement : Cass. Soc. 6 juin 2012 (pourvoi N° 10-27.694)

Un très bel Arrêt dans une affaire en harcèlement moral à la RATP. Pour la première fois il nous est dit que l’on peut être indemnisé à la fois pour le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et pour le harcèlement lui-même.
Valeur ajoutée à cet Arrêt : La Cour casse la décision (motif inopérant) pour ne pas avoir pris en compte les diplômes du salarié dans le cadre de son évolution de carrière alors que ces derniers étaient directement liés à son activité professionnelle.
Elle oblige la Cour d’appel à examiner les panels des comparants produits par le salarié. Nous savons que ce n’est pas toujours le cas et combien d’entre nous ont ressenti le travail bâclé par une Cour d’appel insensible aux comparaisons établissant la différence de traitement. Cet Arrêt est sans ambigüité : « Qu’en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans examiner le panel de comparaison produit par le salarié ni vérifier si le salarié n’avait pas connu une stagnation de sa carrière en dépit de l’obtention de plusieurs diplômes… La Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »