Archives mensuelles : mars 2013

Beroud S., Yon K., Denis J-M., Gantois M., Guillaume C., « Quand la loi entre dans les moeurs. Le nouveau droit de la représentativité syndicale (loi du 20 août 2008) et ses implications dans les entreprises et les branches professionnelles », DARES, mars 2013.
Inscrite dans le prolongement direct d’une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réalisée alors que s’achève le premier cycle des élections professionnelles organisées sous le nouveau régime de représentativité. L’enquête a porté à la fois sur le niveau des branches, sur la situation des PME-PMI et sur l’adaptation des structures territoriales interprofessionnelles des syndicats à cette nouvelle donne (avec la préparation notamment des élections TPE). Lire le rapport