Archives mensuelles : juin 2013

Répression anti-syndicale dans une usine tunisienne d’une entreprise française

L’équipementier aéronautique français Latécoère, qui fournit de grands noms de l’aviation comme Airbus ou Dassault, est l’un des leaders mondiaux de son secteur. Mais il est moins performant quand il s’agit du respect des droits dans sa chaîne de production. Salaires de misère, heures supplémentaires abusives, insultes, problèmes de santé et de sécurité au travail… tel est le quotidien du personnel – majoritairement féminin – de l’usine tunisienne de Fouchana, où Latécoère fait produire des câbles aéronautiques. Et lorsque les ouvrières s’organisent en syndicat, la direction de l’usine ferme temporairement l’usine et licencie les « meneuses ».

Signer l’appel

« Countries at risk: 2013 report on violations of trade human rights », Rapport sur les violations des droits de l’homme, 12 juin 2013.
Unemployment rates and income inequality are increasing globally. Trade unionists continue to fight for jobs, rights and equality. This fight often costs them their jobs, and sometimes even their lives, in various parts of the world. Since 2006, the ITUC, the largest and most democratic social movement of the world, has been monitoring violations of trade union rights. This report points at key findings in 87 countries with a special focus on seven countries where the existence of trade unions and other democratic institutions are under extreme risk: Burma/Myanmar, Bahrain, Fiji, Guatemala, Swaziland, Zimbabwe and Georgia.Voir le rapport (EN)

Discrimination syndicale à l’égard de certains salariés

Voir le jugement : Cass. Soc. 12 juin 2013 (pourvoi N° 12-14.153)

Apport / faits sur la répression syndicale
M. X., employé de la société Y. et exerçant des mandats syndicaux, saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation d’une discrimination syndicale se matérialisant par un traitement désavantageux en matière de formation et de rémunération.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 décembre 2011, rejette les prétentions de M. X.
Si les juges du fond ont bien constaté qu’aucune raison objective ne justifiait le traitement désavantageux que subit M. X., ils considèrent que la discrimination syndicale n’est pas constituée puisque d’autres employés, exerçant également des mandats syndicaux, bénéficient de formations et de promotions.

Commentaire
La seule constatation que des employés, exerçant des mandats syndicaux, bénéficient d’un traitement avantageux, n’exclut pas l’existence de toute discrimination à l’égard d’autres salariés exerçant ces mêmes mandats. En l’espèce, la discrimination est constituée par le seul défaut de justification du traitement désavantageux en matière de formation et de rémunération que subit M. X.

Les membres du comité scientifique

Jacques Freyssinet (économiste)
Jean-Michel Belorgey (juriste)
Emmanuel Dockès (professeur de droit à Paris 10)
Antoine Lyon-Caen (professeur de droit à Paris 1)
Jean-Maurice Verdier (professeur émérite de droit à Paris 10)
Michel Pialoux (sociologue)
René Mouriaux (politologue)
Hélène Masse-Dessen (juriste)

Les chercheurs

Sophie Béroud, Université Lyon 2
Karel Yon, Université Lille 2
Jean-Marie Pernot, IRES
Jean-Michel Denis, Université Marne la vallée
Philippe Enclos, Université Lille 2
Thomas Breda, Paris School of Economics
Etienne Penissat, Université Lille 2, CNRS

Les membres du comité d’animation

Anne Debregeas, Syndicaliste Solidaires
François Clerc, Syndicaliste CGT
Didier Gelot, Economiste
Louis Marie Barnier, Syndicaliste CGT, Sociologue
Eric Beynel, Syndicaliste Solidaires
Lydia Saouli, Syndicaliste FSU
Sabine Reynosa, Syndicaliste CGT
Michel Angot, Syndicaliste FSU
Paulo Pinto, Syndicaliste CGT
Agnes Zissmann, Syndicaliste SM
Emmanuelle Boussard Verechia, Syndicaliste SAF