Archives mensuelles : juillet 2013

Chappe V-A., « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du travail, juillet 2013.
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.Lire l’article

Lettre n°1 – Colloque du 27 novembre 2013

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

Soutenu par :
CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,
Syndicat des Avocats de France,
Syndicat de la Magistrature

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres qui se tiendront le :

Mercredi 27 novembre 2013 toute la journée
Dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris
M° Saint-François-Xavier

L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat.

Lors de ce colloque seront, entres autres, présentées les grandes orientations du premier rapport de l’observatoire qui sera publié début 2014.

Nous vous remercions de noter cette date. Un repas sera servi sur place.

Un programme complet ainsi qu’un bulletin d’inscription vous seront envoyés fin septembre.

N’hésitez pas à faire circuler cette information.

Pour tout contact : contact(at)observatoire-repression-syndicale.org

Initiative soutenue par :
Conseil régional d'Île-de-France

Colloque du 27 novembre 2013

L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales a tenu son second colloque le 27 novembre au Conseil régional Île de France.
Organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, et soutenu par : CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, ce colloque a réuni 250 participants, syndicalistes, chercheurs, avocats, magistrats, juristes, juges, conseillers prud’homaux, et inspecteurs du travail. Introduit par Antoine Lyon-Caen, il a donné lieu à des présentations et des échanges très riches autour de l’état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale, de l’efficacité et des faiblesses des outils à la disposition des salariés pour lutter contre ces phénomènes.
Le colloque s’est terminé par une table ronde ou les organisations syndicales parties prenantes de l’Observatoire ont formulé des propositions afin de faire en sorte que le droit syndical soit mieux respecté et devienne enfin effectif.

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Un observatoire de la discrimination et de la répression syndicales : pourquoi ?

Être syndiqué et / ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Selon une étude du Ministère du Travail, 30% des élus syndiqués et 40% des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. En moyenne un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié non syndiqué ayant le même profil.

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