Archives mensuelles : février 2014

Pétition contre la discrimination syndicale visant Marc Boucoiran – militant et délégué syndical FSU licencié par le Groupe SNI dont il était salarié depuis 20 ans

Militant et délégué syndical dans le groupe SNI (Société Nationale Immobilière) dont il était salarié depuis 20 ans, Marc Boucoiran a fait l’objet d’un licenciement en 2012 contre l’avis de l’inspection du travail et avec l’autorisation administrative du Ministre Xavier Bertrand. André Yché, patron de la SNI a engagé cette procédure notamment à la suite du mouvement social à ADOMA, plan contre lequel Marc s’est opposé fermement.

Voir la pétition Signer la pétition (email à comite.soutien.marc.boucoiran@gmail.com)

Allier : deux gendarmes renvoyés en correctionnelle pour avoir retenu un syndicaliste

LYON, 25 février 2014 (AFP)
Deux officiers supérieurs de gendarmerie sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir « arbitrairement » retenu un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier en 2010, a-t-on appris de source judiciaire.
L’affaire devrait être jugée fin mars au TGI de Clermont-Ferrand, a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information de La Montagne.
Il s’agit du commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier et de son adjoint, qui étaient en fonction dans l’Allier le jour de la visite de Nicolas Sarkozy en 2010, selon la Montagne.
Ils devront répondre d' »acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions », un délit passible de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Interrogée par l’AFP, la direction générale de la gendarmerie nationale n’a pas souhaité faire de commentaires.
Le 25 novembre 2010, un syndicaliste de SUD qui avait eu l’intention de manifester contre la réforme des retraites, avait été maintenu à la gendarmerie du Mayet-de-Montagne (Allier) toute une matinée, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République.
Le syndicaliste avait raconté que deux gendarmes étaient venus le chercher à la sortie de son travail, alors qu’il avait l’intention de se rendre à cette manifestation organisée à l’occasion de la visite du chef de l’Etat.
Il avait déposé une plainte pour « arrestation abusive » et une instruction avait été ouverte, aboutissant en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes, notamment ceux qui avaient mis en oeuvre les ordres des deux officiers.
Mais cinq d’entre eux ont bénéficié d’un non lieu dans ce dossier, selon La Montagne.

L’Humanité, 24 février 2014.
« Au Havre, les « excès » syndicaux en procès ».
Lire l’article

Liaisons Sociales Magazine, N° 149, février 2014.
« Les discriminations sociales toujours vivaces ».
Lire l’article

« Un tiers des salariés s’estiment victimes de discriminations en France », 7e baromètre sur la perception des discriminations au travail, BIT, février 2014.
Selon une étude conjointe de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et du Défenseur des droits, un salarié sur trois déclare avoir été victime de discrimination au travail. Outre l’âge, le sexe, le handicap ou l’origine ethnique qui représentent encore les principaux critères de discrimination à l’embauche, l’apparence physique apparaît comme un nouveau facteur.Lire le rapport

La Poste : appel à la grève de SUD le 14 février contre la « répression antisyndicale »

PARIS, 5 février 2014 (AFP)
SUD-PTT a annoncé mercredi avoir lancé un appel à la grève nationale à La Poste pour le 14 février, afin de protester contre la « répression antisyndicale » qui « s’intensifie » dans l’entreprise, selon le syndicat.
Au cours d’une conférence de presse, des responsables syndicaux ont expliqué vouloir « tirer la sonnette d’alarme » sur le fait que « la répression syndicale s’intensifie » au sein du groupe qui emploie quelque 240.000 personnes, La Poste souhaitant, disent-ils « faire des exemples ».
Ils ont évoqué à titre d’exemple « sept procédures disciplinaires » rien qu’en janvier (6 contre des militants SUD et une contre un responsable CGT), dans le secteur du colis.
Plusieurs de ces procédures sont liées au fait que des militants se sont rendus dans des établissements qui n’étaient pas les leurs pour leurs activités syndicales, La Poste estimant que « même avec un mandat syndical, les personnes étrangères à l’établissement ne peuvent entrer », a expliqué une responsable SUD.
C’est ce scénario qui s’est produit mi-décembre à la plateforme colis de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Le secrétaire départemental de SUD, Gaël Quirante a expliqué qu’après être entré sur le site, un cadre l’a projeté au sol, lui entrainant 7 jours d’interruption temporaire de travail (ITT). Il a porté plainte « pour violence volontaire » contre le cadre.
Le mouvement de grève du 14 février (auquel s’est associé la CNT, syndicat non représentatif) sera accompagné d’un rassemblement devant le palais de justice de Tours, où un responsable de SUD doit comparaître pour des propos injurieux tenus sur un site contre un responsable local.
Au cours de sa conférence de presse, SUD a souligné que les salariés de droit privé syndiqués à La Poste (à l’exception des élus aux CHSCT) n’avaient pas le statut de salarié protégé, alors qu’une loi de 2005 prévoyait un décret en ce sens. Le syndicat a donc adressé lundi un courrier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour réclamer la promulgation de ce décret « permettant aux agents de droit privé de bénéficier de protection équivalente à celle du droit commun ».
« Sans réponse de sa part dans les deux mois, on portera l’affaire devant le Conseil d’Etat pour faire condamner l’Etat pour non-respect de la loi », a prévenu Régis Blanchot (SUD).
Le statut de salarié protégé fait qu’un licenciement est soumis à l’accord préalable de l’inspection du travail.