Archives mensuelles : mars 2014

Moselle : un maire condamné pour discrimination syndicale

AFP, le 18 mars 2014.
Le maire UMP de Saint-Avold (Moselle), André Wojciechowski, a été condamné lundi à 2.500 euros d’amende et 9.000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, a-t-on appris mardi 18 mars au tribunal correctionnel de Sarreguemines.
En 2012 trois employés municipaux qui venaient de créer une section CGT à la mairie avaient été mutés arbitrairement et déclassés: la directrice de la médiathèque s’était retrouvée aux archives, un adjoint à la police municipale et le concierge de la médiathèque aux espaces verts.
Le maire avait également tenté, sans succès, de lancer une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un d’entre eux.
Les trois employés municipaux et la CGT avaient saisi le tribunal correctionnel pour discrimination syndicale.
Une quatrième employée de mairie, épouse d’un des syndicalistes visés, avait par ailleurs porté plainte contre le maire pour harcèlement moral mais a été déboutée par le tribunal.
M. Wojciechowski, qui brigue un troisième mandat à Saint-Avold, a indiqué au journal régional Le Républicain lorrain qu’il ferait « sans délai appel de cette décision de justice », qui intervient quelques jours avant le premier tour des élections municipales.
Les trois cégétistes qui ont obtenu gain de cause au pénal attendent encore une décision du tribunal administratif de Strasbourg, auprès duquel ils ont demandé leur réaffectation à leurs anciens postes.

Bastamag, 14 mars 2014.
« Espagne : huit ans de prison requis contre des syndicalistes d’Airbus ».
Lire l’article

Vos facteurs en danger ! Appel du syndicat CGT des postiers de Pertuis

Le 21 décembre 2013, les facteurs du centre de tri de Pertuis, se sont rendus compte en voyant leur salaire (sans qu’aucune communication n’aie été faite par leur Direction), que les heures supplémentaires effectuées aux mois de novembre et décembre (période de Noël donc de très fort trafic colis) ne seraient pas payées.
Une quinzaine d’entre eux décident alors de « dé…brayer », réclamant le paiement de leurs heures dues. La Direction restant sourde à leurs revendications, les menaçant même par le biais de leur encadrant, de leur retirer leur journée de salaire et de les noter en absence irrégulière. Toujours sans réponse de leur Directrice qui ne daigne alors pas se déplacer, les facteurs quittent leur lieu de travail.
Le 23 décembre, la Directrice était présente sur le lieu de travail et n’a aucunement cherché à établir un dialogue avec ses employés concernant les faits qui s’étaient déroulés 2 jours avant.
Toujours aucune communication de ce fait, aucune explication sur le non paiement des heures supplémentaires effectuées.
Le 26 décembre une demande d’explication est adressée aux facteurs concernés, à laquelle ils répondent le jour même, justifiant leur mobilisation. Parallèlement, chacun envoie à la directrice une lettre recommandée, réclamant le paiement de leurs heures. Toujours aucune réponse de sa part. Un mois après, pour seule réponse, les sanctions tombent, de façon inégale pour chacun : avertissements, blâme et conseils disciplinaires pour 3 syndiqués CGT, dont la représentante syndicale.
Malgré les pressions managériales et discriminatoires, qui continuent, les facteurs ont décidé de réagir et en appellent au soutien des usagers. Une pétition papier et internet circule. Nous vous invitons à la signer massivement afin que ces pressions cessent et que nous puissions à nouveau travailler dans de bonnes conditions et mieux vous servir.

Le combat des Postiers de Pertuis est difficile, on craint de lourdes sanctions financières pour ceux qui osent crier leur colère et leur détresse.
Comme en toute chose “l’argent sera le nerf de la guerre”, si nous sommes bien conscients que légalement il est interdit et punissable d’apporter une aide financière aux Citoyens légalement sanctionnés, il n’est pas interdit d’aider financièrement la CGT à sortir des tracts, des affiches et même à aider matériellement les membres des familles (enfants) des facteurs “sanctionnés”.

Faites vos dons en envoyant vos chèques ici :

UL-CGT
Bourse du Travail
Bat. B
Setti de Barba
84120 PERTUIS

ulcgtpertuis@gmail.com

Lettre n°3 – Les vidéos du colloque sont en ligne !

« L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales » a tenu son second colloque le 27 novembre 2013 au Conseil régional Île de France (programme ci-dessous).
Ce colloque a réuni 250 participants, syndicalistes, chercheurs, avocats, magistrats, juristes, juges, conseillers prud’homaux, et inspecteurs du travail. Introduit par Antoine Lyon-Caen, il a donné lieu à des présentations et des échanges très riches autour de l’état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale, de l’efficacité et des faiblesses des outils à la disposition des salariés pour lutter contre ces phénomènes.
Le colloque s’est terminé par une table ronde où les organisations syndicales CGT, CFTC, FO, Solidaires, FSU, SAF, SM parties prenantes de l’Observatoire ont formulé des propositions afin de faire en sorte que le droit syndical soit mieux respecté et devienne enfin effectif.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que les enregistrements vidéo de ce colloque sont maintenant en ligne sur le site de l’Observatoire, à l’adresse suivante :
http://observatoire-repression-syndicale.org/?p=653

L’Observatoire, sous l’égide de la Fondation Copernic, est soutenu par les confédérations syndicales CFTC, CGT, FO, la FSU, Solidaires, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature.

Programme

9h : Introduction
Didier Gelot, Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

9h30 : Ouverture de la journée
Francis Parny, Vice-Président du Conseil régional Île-de-France

9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.

10h – 11h : Première table ronde
État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales
Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic.
Participants
– Jean Pierre Poli, délégué syndical FO, secrétaire du comité d’entreprise Systra et conseiller prud’homme ;
– Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 ;
– Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST.

11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ?
Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.
Participants
– Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires ;
– André Fadda, Secrétaire national de l’Union syndicale des intérimaires CGT ;
– Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, formateur en droit du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille.

14h – 15h : Troisième table ronde
Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ?
Animation
Catherine Vincent (IRES).
Participants
– Pascale Morel, Responsable juridique CFDT UD 92 et défenseure syndicale ;
– Pierre Fosse, Conseiller prud’homme CFTC ;
– Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT ;
– Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg.

15h – 16h : Quatrième table ronde
Le juge professionnel : ultime recours ?
Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM.
Participants
– Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la Magistrature ;
– Anne Baux, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Marseille, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs ;
– Savine Bernard, Avocate, SAF ;
– Laurent Degousée, Secrétaire du syndicat SUD Commerce et services, défenseur prud’homal.

16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ?
Animation
Jean-Marie Pernot, IRES.
Organisations participantes
– Ghislaine Hoareau, CGT ;
– Véronique Lopez-Rivoire, FO ;
– Claude Raoul, CFTC ;
– Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature ;
– Emmanuelle Boussard-Verechia, Syndicat des Avocats de France ;
– Éric Beynel, Union syndicale Solidaires ;
– Michel Angot, FSU.

Si l’Observatoire ne propose pas d’adhésions individuelles le soutien de tous est indispensable à son bon fonctionnement.
Nous vous sollicitons pour soutenir financièrement ses activités, notamment l’animation du site de l’Observatoire, l’organisation d’un colloque annuel, la publication d’un rapport annuel.

Enfin, n’hésitez pas à nous faire remonter cas et synthèses de discriminations et répressions syndicales à l’adresse suivante : contact@observatoire-repression-syndicale.org.

Courrier Fédéral (Fédération des des Travailleurs de la Métallurgie CGT), N° 385, mars 2014.
« Discriminations syndicales : Ratier-Figeac une ultime fois condamnée. Patience et opiniatreté finissent par payer ! ».
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Réunion publique sur la répression anti-syndicale le jeudi 6 mars à la Maison de la citoyenneté d’Ivry­Port

Afin de présenter la situation de Bluelink à Ivry et d’évoquer les cas de répression anti-syndicale, mais aussi de débattre ensemble de la riposte nécessaire, l’Union Locale Solidaires des 5e-13e arrondissements de Paris et d’Ivry-sur-Seine organise une réunion publique sur la répression anti-syndicale le jeudi 6 mars à la maison de la citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, 25 rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry, salle 3.
Avec : des représentant-e-s de la section SUD Aérien Bluelink, des militant-e-s syndicalistes de SUD Commerce, SUD Energie, SUD Collectivités Territoriales et Solidaires Industrie confronté-e-s à la répression anti-syndicale, un chercheur en sociologie, auteur d’enquêtes sur la répression anti-syndicale et sur les tactiques patronales face au syndicalisme.

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