Archives mensuelles : décembre 2014

Lettre n°4 – Le premier rapport de l’Observatoire est disponible

couverture-rapport« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». En débutant par cette phrase de Montesquieu, le premier rapport de l’Observatoire pointe le danger que représente la répression et la discrimination syndicales pour les militants eux-mêmes, mais également pour l’ensemble de la société. Comme le souligne Antoine Lyon-Caen dans la préface de ce rapport, s’interroger sur l’effectivité des droits syndicaux exige « tout à la fois de réfléchir à l’exercice de la liberté, à la disponibilité des moyens, et à l’efficacité des garanties » qui encadre ces droits.

Car être militant syndical c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination sous ses diverses formes : licenciement dans les cas les plus violents, ralentissement, voire blocage, de la carrière salariale ou professionnelle pour les militants les plus actifs, « mise au placard » ou harcèlement. Les diverses formes de discrimination syndicale constituent pour les employeurs un moyen de décourager toute action ou revendication collective, toute tentative d’organisation visant à remettre en cause la puissance patronale au sein de l’entreprise.

C’est à partir de ce constat, et de l’absence de prise en compte par la puissance publique de cette réalité que, à l’initiative de la Fondation Copernic la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires, ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont mis en place un Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, appuyé sur un Conseil scientifique.

Le premier chapitre de ce rapport interroge la place de la discrimination syndicale parmi les autres types de discrimination au travail et l’évolution des représentations collectives en matière de discrimination et de répression syndicales.

A partir d’entretiens avec des responsables syndicaux et d’études de cas, le deuxième chapitre analyse les différentes facettes de la répression anti-syndicale mise en oeuvre par les employeurs. Il montre comment celle-ci s’étend de l’entreprise privée à la sphère publique et parapublique.

Le troisième chapitre revient sur la difficulté de mesurer ces phénomènes, faute de sources statistiques suffisantes et fiables, mais aussi faute d’un réel investissement de la statistique publique dans ce domaine.

Le dernier chapitre rend compte de la table ronde qui s’est tenue en novembre 2013 au Conseil régional d’Île-de-France avec l’ensemble des formations syndicales parties prenantes de l’Observatoire, où ont été discutés les moyens et les outils de lutte contre la discrimination et la répression syndicales. Une quarantaine de propositions concrètes sont présentées au fil de ce rapport et regroupées en conclusion.

Vous pouvez soutenir financièrement l’Observatoire, ceci s’adressant notamment aux structures syndicales, en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Louis-Marie Barnier, Didier Gelot

Entretien 1

Intervention de Martine DEBELS pour l’Union départementale CGT du Nord à la journée d’étude organisée par le CERAPS le 23 janvier 2013 : « La « démocratie sociale » à l’épreuve des répressions syndicales »

Quoi de plus naturel et logique que de soutenir et d’être solidaires de militants syndicaux et de salariés qui ont engagé une lutte, dans leur entreprise, pour gagner des avancées sociales…
Par contre… quoi de plus incompréhensible et inadmissible que de devoir mettre en œuvre tout un processus revendicatif pour soutenir et défendre des délégués, des militants syndicaux qui sont la cible de répressions anti syndicales parce que les seuls intérêts qu’ils défendent sont ceux des salariés.

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Entretien 2

Entretien avec un délégué syndical Sud-Commerce et Services

Pour commencer est-ce que tu pourrais me dire quelle est ton expérience syndicale, notamment dans le domaine du commerce ?

Oui j’ai une petite expérience. Ça fait une année que j’ai débuté à SUD commerce, et j’ai eu le temps de voir que je n’y arrive pas !
J’ai 54 ans. Avant d’être à SUD commerce j’ai travaillé 12 ans dans une entreprise de construction de logements sociaux, donc là j’ai participé à la création de SUD XXX, puis SUD logement social. J’ai été délégué central pendant quelques années, après j’ai démissionné parce que j’avais ma dose et puis en fait ils créaient un poste à SUD commerce pour développer le secteur du commerce sur Rhône Alpes, donc ils m’ont proposé pour 2 ans d’être permanent.

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Entretien 3

Entretien avec un responsable syndical Sud Energie de EDF

Les difficultés d’implantation d’un nouveau syndicat

Les premiers syndicats de notre organisation sont apparus dans quelques unités de l’entreprise en 1997, à la suite des premières directives européennes de libéralisation du secteur de l’Energie. Les fondateurs de ces syndicats, issus majoritairement d’organisations syndicales, ont pris la décision de monter un nouveau syndicat car ils reprochaient aux fédérations « historiques » d’adopter une stratégie d’adaptation, et non d’opposition franche, à la libéralisation et à la privatisation du secteur de l’Energie ; ils voulaient également développer des pratiques syndicales.
Nous avons été très durement accueillis, tant par les Directions de l’entreprise – qui nous percevaient comme des syndicats «  incontrôlables », que par les Fédérations historiques qui nous percevaient comme des « concurrents », des « diviseurs ».

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Entretien 4

Entretien avec un responsable syndical CGT des établissements parisiens du secteur de l’Energie

« Criminalisation » des syndicats combatifs 

Une grande partie des dirigeants de notre syndicat est sous le coup de poursuites judiciaires depuis des années, suite à un mouvement social qui date de 2007 (cf. encadré). Huit d’entre eux sont aujourd’hui mis en examen et risquent 3 ans de prison, 30 000€ d’amende chacun et la déchéance de leurs droits civiques … ce qui entraînerait la mort du syndicat.

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Entretien 5

Entretien avec un responsable syndical SUD PTT

La transformation de l’Entreprise

Notre entreprise a connu, comme beaucoup de grandes entreprises publiques, une transformation profonde depuis les années 1990 (elle est ainsi passée d’administration des PTT à une EPIC en 1991, puis à une SA en 2010). Monopole public employant uniquement des fonctionnaires, elle a progressivement évolué pour intégrer les « normes libérales » : embauche de salariés « contractuels », c’est-à-dire sous contrat de droit privé – ils représentent aujourd’hui environ la moitié de l’effectif et il n’y a aujourd’hui plus aucune embauche de fonctionnaires (depuis 2002); orientation de l’entreprise vers des objectif de rentabilité financière au détriment du service public, pour préparer une mise en concurrence existant aujourd’hui sur certains secteurs (ex : colis, banque) et qui pourrait se généraliser ; durcissement managérial, valorisant la « performance individuelle » et mettant en œuvre des réorganisations fréquentes au détriment des collectifs de travail, avec pour objectif – entre autres – de pousser un certain nombre d’agents au départ.

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Entretien 6

Entretien avec un délégué syndical Sud-Solidaires BTP

Je suis entré dans cette société en 2003 comme façadier, après plusieurs « petits boulots ». Il s’agit d’une petite entreprise dijonnaise de BTP de 130 salariés. A partir de 2009, j’ai commencé à militer dans le syndicat majoritaire, mais j’ai vite été déçu : je ne les trouvais pas assez revendicatifs. En particulier, ils acceptaient un système de géolocalisation qui était utilisé pour pister le personnel et qui avait conduit à plusieurs licenciements. J’ai donc décidé, en 2011, de monter une section d’un nouveau syndicat, avec un copain. Nous avions quelques sympathisants, mais aucun autre n’a voulu se lancer dans l’aventure avec nous.

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Entretien 7

Entretien avec une déléguée syndicale FO d’une maison de retraite (EHPAD)

Quelle était votre situation professionnelle lorsque vous avez monté le syndicat ?
J’ai été embauchée en 2004 dans une EHPAD (maison de retraite). J’étais très appréciée par mon employeur, comme le prouve mon évolution de carrière : mon CDD a été converti en CDI à partir de 2006, j’ai obtenu différentes promotions, me permettant de passer du statut d’agent hospitalier à celui d’aide-soignante puis d’animatrice, avec la responsabilité de gestion d’un service.

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Entretien 8

Entretien avec un délégué syndical FO d’IKEA

Comment qualifieriez-vous la discrimination et/ou la répression que vous subissez du fait de votre activité syndicale ?
J’ai des problèmes avec mon employeur comme tous les militants syndicaux qui revendiquent, c’est-à-dire qui ne se contentent pas de faire appliquer le droit des salariés mais cherchent à le faire progresser.
Cela se traduit par exemple par un retard dans les déroulements de carrière de nos militants. D’ailleurs, il suffit de constater que personne ne se bat pour avoir un mandat syndical.
On subit également toute forme de harcèlement. Mais on assiste aussi à une pratique courante, pour faire « sortir » des élus : la Direction utilise la voie pénale, qui arrête les prescriptions (alors qu’en matière disciplinaire, celle-ci est de 2 mois)1. Elle accuse par exemple les élus ou délégués syndicaux de harcèlement, ou les pousse à bout pour leur faire « péter les plombs ».
Dernièrement, par exemple, l’un de nos délégués syndicaux a été accusé de harcèlement vis-à-vis de deux directeurs (le fait de réclamer ou revendiquer les choses de manière répétée nuisait à la santé des directeurs !). L’inspecteur du travail a bloqué une première fois son licenciement, en démontrant qu’il s’agissait de répression syndicale. Mais la Direction a continué à s’acharner contre lui : il a craqué, et l’inspecteur du Travail n’a rien pu faire cette fois pour éviter son licenciement.

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Terrains de luttes, 12 décembre 2014.
« La répression anti-syndicale chez BlueLink, filiale d’Air France (épisode 1) ».
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Répression syndicale chez Mac Do place Gabriel Peri à Lyon…

Le restaurant Mac DONALD franchisé 6 place Gabriel Péri (place du Pont) 69007 LYON est dirigé d’une main de fer par Monsieur Fabrice PARIENTE.
Après avoir voulu licencier le Délégué Syndical CGT, il s’attaque maintenant aux salariés qui sont syndiqués, notamment les syndiqués de la CGT.
Encouragé par le MEDEF et les propositions de Monsieur MACRON, Monsieur PARIENTE veut liquider le syndicat CGT de son Entreprise.
Notre camarade Rachid est convoqué le 17 décembre 2014 à 18H30 à un entretien préalable pouvant conduire au licenciement.
Le tort de notre camarade est d’être assistant de Direction syndiqué à la CGT, qu’un agent de maîtrise soit syndiqué est inacceptable pour l’entreprise dirigé par Monsieur PARIENTE.
La CGT du Rhône dénonce ces méthodes antisyndicales et répressives.
Pour soutenir notre camarade Rachid, l’Union Locale CGT 7/8 organise un rassemblement de soutien avec conférence de Presse devant le siège de l’établissement :
le mercredi 17 décembre 2014 à 11h30
6 place Gabriel PERI 69007 LYON
SYNDIQUE, pas VOYOU !!

Voir le communiqué

L’Express, 12 décembre 2014.
« La crainte de représailles dissuade les salariés de se syndiquer ».
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L’Humanité, 11 décembre 2014.
« Se syndiquer reste un combat dans les entreprises ».
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Libération, 10 décembre 2014.
« Se syndiquer ou la «peur des représailles» ».
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20 Minutes, 10 décembre 2014.
« Discrimination syndicale : une pratique réelle mais difficile à mesurer ».
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