L’article 30 de la loi travail d’août 2016 prévoit que le gouvernement devra rendre dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi un rapport sur les discriminations syndicales. Ce rapport est confié au Défenseur des droits.
L’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales a demandé à rencontrer le Défenseur des droits.
Archives mensuelles : septembre 2016
« Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France », Le Droit Ouvrier, août 2016.
Le 4ème rapport sur la France adopté par le Comité des droits économiques sociaux et culturels se prononce contre les discriminations envers les syndicalistes.Lire l’article