Archives mensuelles : février 2018

Discrimination, la SNCF a toujours un train de retard !

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Voici un Arrêt emblématique. Il s’agit d’une double discrimination en raison du sexe et de son
appartenance syndicale. Il libère en cela une contrainte qui nous oblige trop souvent à devoir choisir l’une ou l’autre pour avoir une chance de succès.
La SNCF indiquait que la méthode Clerc ne pouvait s’appliquer car la discrimination y est impossible puisque : « Le déroulement de carrière est un déroulement « au choix » expressément régi par le chapitre 6 du statut et les règlements pris pour son application. » Quant au reste cet arrêt constitue véritablement un modèle du genre
qui balaie tous les sujets, prescription, reclassification à la moyenne du panel, importance des EIA (entretiens de progrès)…

Ledanois : Contre les sociétés ERDF, devenue ENEDIS et GRDF

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Ici c’est l’éternelle question de l’unicité d’instance qui était une nouvelle fois soulevée. Le jugement sera infirmé en ce qu’il avait jugé l’action irrecevable. Débat sur la révélation de la discrimination très argumenté : « entre conscience de sa discrimination… et l’exacte connaissance de son préjudice à cette date. »

Là, l’employeur pris dans ses contradictions se prend les pieds dans le tapis. Le salarié démontre être sorti parmi les premiers de l’école des métiers interne EDF-GDF. Même s’il à peu bénéficié d’entretiens d’évaluation, ceux-ci attestent de son professionnalisme. L’employeur EDF dans sa démonstration tente d’imposer l’idée
qu’aucune comparaison n’est possible, autre que celle qui serait faite avec ses homologues tels que retenus par le système officiel de comparaison interne à EDF. Ceci sans parvenir à se justifier de l’absence de discrimination par rapport à ces mêmes homologues. La Cour retient le bien fondé des preuves apportées par Monsieur Ledanois.

La Cour d’appel fixe le niveau de repositionnement et retient pour le calcul des préjudices : « une méthode non contestée par les sociétés intimée. » À remarquer ici le fort montant du préjudice retraite et l’octroi d’un préjudice moral.

« Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs », par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, février 2018.
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018, de Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues et Gilles Gateau, Directeur Général des Ressources Humaines d’Air France. L’ODRS avait demandé à être auditionné mais les auteurs du rapport n’ont pas donné suite à cette demande.Lire le rapport