Lettre n°2 – Invitation au colloque « Droit syndical : quelle effectivité ? »

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres nationales qui se tiendront le :

Mercredi 27 novembre 2013 de 9h30 à 17h30
Dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris
M° Saint-François-Xavier

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic
Soutenu par : CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Pour vous inscrire, envoyez un mail à :
contact@observatoire-repression-syndicale.org
en indiquant vos nom, prénom, organisation,
et si vous participez au repas.

La Constitution française garantit à toutes et tous la faculté de s’organiser dans le syndicat de son choix. Ce principe est relayé par de nombreux textes législatifs renforçant ce droit. Pourtant, la réalité quotidienne de l’activité militante est marquée par des discriminations en tout genre et un climat permanent de répression. De nombreux salariés préfèrent dès lors ne pas s’engager par peur de subir cette répression.

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales a décidé de consacrer son second colloque à l’interrogation de ce paradoxe. Nous analyserons les outils à la disposition des salariés à différents niveaux (entreprises, inspection du travail, prud’hommes, juges professionnels), leur efficacité ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre. Nous nous interrogerons sur les moyens d’une effectivité accrue des droits des salariés en matière de représentation et d’action syndicale.

Programme

9h : Accueil des participants

9h30 : Ouverture de la journée
Jean Paul Huchon, Président du Conseil régional Île-de-France (sous réserve).

9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.

10h – 11h : Première table ronde
État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales
Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic.
Participants
– Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 ;
– Jean Pierre Poli, FO ;
– Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST.

11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ?
Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.
Participants
– Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires ;
– André Fadda, syndicaliste CGT ;
– Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille.

12h30 – 14h : Repas sur place (gratuit)

14h – 15h : Troisième table ronde
Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ?
Animation
Catherine Vincent (IRES).
Participants
– Un-e Conseiller-ère prud’homme employeur ;
– Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT ;
– Pierre Fosse Conseiller prud’homme CFTC ;
– Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg.

15h – 16h : Quatrième table ronde
Le juge professionnel : ultime recours ?
Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM.
Participants
– Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la Magistrature ;
– Savine Bernard, Avocate ;
– Laurent Degousée (Sud Commerce et services).

16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ?
Animation
Jean-Marie Pernot, IRES.
Participants
Seront représentées les organisations suivantes : CFTC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

17h30 : Fin des travaux.

Avec le soutien du Conseil régional :
Conseil régional d'Île-de-France