L’enquête de l’Inspecteur du travail est un élément impartiel pour le juge !

Voir le jugement : Cass. Soc. 15 janvier 2014 (pourvoi N° 12-27.61)

Un rapport de l’Inspection du travail peut être un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination.
Ici l’employeur a été bien mal avisé de produire un pourvoi en cassation au motif que : « le juge ne peut fonder exclusivement son enquête réalisée à la demande des parties… ».