Lettre n°4 – Le premier rapport de l’Observatoire est disponible

couverture-rapport« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». En débutant par cette phrase de Montesquieu, le premier rapport de l’Observatoire pointe le danger que représente la répression et la discrimination syndicales pour les militants eux-mêmes, mais également pour l’ensemble de la société. Comme le souligne Antoine Lyon-Caen dans la préface de ce rapport, s’interroger sur l’effectivité des droits syndicaux exige « tout à la fois de réfléchir à l’exercice de la liberté, à la disponibilité des moyens, et à l’efficacité des garanties » qui encadre ces droits.

Car être militant syndical c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination sous ses diverses formes : licenciement dans les cas les plus violents, ralentissement, voire blocage, de la carrière salariale ou professionnelle pour les militants les plus actifs, « mise au placard » ou harcèlement. Les diverses formes de discrimination syndicale constituent pour les employeurs un moyen de décourager toute action ou revendication collective, toute tentative d’organisation visant à remettre en cause la puissance patronale au sein de l’entreprise.

C’est à partir de ce constat, et de l’absence de prise en compte par la puissance publique de cette réalité que, à l’initiative de la Fondation Copernic la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires, ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont mis en place un Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, appuyé sur un Conseil scientifique.

Le premier chapitre de ce rapport interroge la place de la discrimination syndicale parmi les autres types de discrimination au travail et l’évolution des représentations collectives en matière de discrimination et de répression syndicales.

A partir d’entretiens avec des responsables syndicaux et d’études de cas, le deuxième chapitre analyse les différentes facettes de la répression anti-syndicale mise en oeuvre par les employeurs. Il montre comment celle-ci s’étend de l’entreprise privée à la sphère publique et parapublique.

Le troisième chapitre revient sur la difficulté de mesurer ces phénomènes, faute de sources statistiques suffisantes et fiables, mais aussi faute d’un réel investissement de la statistique publique dans ce domaine.

Le dernier chapitre rend compte de la table ronde qui s’est tenue en novembre 2013 au Conseil régional d’Île-de-France avec l’ensemble des formations syndicales parties prenantes de l’Observatoire, où ont été discutés les moyens et les outils de lutte contre la discrimination et la répression syndicales. Une quarantaine de propositions concrètes sont présentées au fil de ce rapport et regroupées en conclusion.

Vous pouvez soutenir financièrement l’Observatoire, ceci s’adressant notamment aux structures syndicales, en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Louis-Marie Barnier, Didier Gelot