Entretien 4

Entretien avec un responsable syndical CGT des établissements parisiens du secteur de l’Energie

« Criminalisation » des syndicats combatifs 

Une grande partie des dirigeants de notre syndicat est sous le coup de poursuites judiciaires depuis des années, suite à un mouvement social qui date de 2007 (cf. encadré). Huit d’entre eux sont aujourd’hui mis en examen et risquent 3 ans de prison, 30 000€ d’amende chacun et la déchéance de leurs droits civiques … ce qui entraînerait la mort du syndicat.

Poursuivis en Justice pour avoir voulu empêcher le licenciement d’une collègue…

Le conflit avait pour origine le licenciement d’une jeune femme, embauchée sur un plateau téléphonique après 18 mois de stage d’insertion. Au cours de sa période d’essai (qui dure un an chez nous), elle a été témoin d’un accident du travail d’un collègue. Elle a voulu le signaler, mais son chef lui a dit de se taire et de retourner à son bureau. Elle a passé outre cet ordre et a alerté les syndicats. Depuis cet incident, ses notes, qui avaient toujours été excellentes, ont commencé à baisser. Son contrat de travail a finalement été rompu, après 25 mois de présence dans l’entreprise.
Des irrégularités dans la procédure sont apparues : les notes transmises aux représentants du personnel siégeant à la commission de discipline (commission paritaire) étaient plus basses que celles transmises à la salariée licenciée, et il s’est avéré qu’elles avaient été retouchées. Cette irrégularité a conduit à une nouvelle commission de discipline mais sans empêcher le licenciement. L’intersyndicale s’est alors mobilisée, ainsi que ses collègues qui l’ont raccompagnée à son poste de travail, se mettant en grève pour 70% d’entre eux et occupant e plateau téléphonique durant 2 jours. La Direction a immédiatement fait appel à un huissier pour constater la situation.

Devant cette situation de blocage, la Direction a accepté de négocier et s’est engagée à retrouver un poste à la salariée dans une entreprise d’intérim, avec placement dans une grande entreprise de Service Public. Mais la Direction n’a pas tenu sa promesse et la salariée s’est retrouvée sans travail. Devant cette situation, le Comité d’Entreprise de notre entreprise a tenté de la faire travailler comme intérimaire, mais l’entreprise d’intérim s’y est opposée car elle était black-listée, et ne devait pas retrouver du travail dans le secteur sous peine, pour l’entreprise d’intérim, de perdre son contrat avec notre entreprise. Le Comité d’Entreprise a donc dû lui faire changer d’entreprise d’intérim pour ensuite pouvoir la faire travailler …

La Direction s’était également engagée à ce qu’il n’y ait pas de sanction à la fin du conflit, car tout s’était bien passé, comme l’avait d’ailleurs constaté l’huissier (parlant « de passion, mais sans violence »). Mais deux mois après ce conflit, j’ai reçu une convocation pour un conseil de discipline, avec un autre collègue du syndicat, pour entrave à la liberté de travail et insubordination (nous avions en effet simulé à conseil de discipline des cadres et fait voter de manière fictive leur licenciement). Finalement, nous sommes quatre militants à avoir été sanctionnés, par des blâmes pour mes collègues et une rétrogradation pour moi. Cela m’a conduit à perdre 300e par mois de revenu, pour un salaire qui retombait à 1800€ ; et comme j’étais à un an de la retraite qui est basée sur les 6 derniers mois de salaire, cela signifie une baisse de retraite, à vie, de 225€, ce qui n’est pas négligeable … pour avoir fait mon travail de syndicaliste ! Sans compter une prime de 2000€, donnée à tout salarié après 35 ans de carrière, qui m’a également été supprimée. Le Directeur m’avait d’ailleurs prévenu : « de toutes façons, je vous ferai condamner ». il en faisait une affaire personnelle !

Cela n’a pas suffi : la Direction a également porté plainte devant les Tribunaux en avril 2008 pour atteinte à la liberté de travail et destruction (malgré les constats d’huissier qui contredisaient ces allégations de destruction). L’affaire a été classée sans suite par le Procureur de la République deux mois plus tard.
Le Directeur et deux cadres ont décidé de ne pas en rester là et ont porté plainte au civil : un juge a été nommé, et une enquête ouverte.
Ce sont finalement 20 camarades qui ont été convoqués par la Police Judiciaire et interrogés quatre heures durant. Cet interrogatoire, révélant des versions contradictoires entre les salariés convoqués et à la direction, a donné lieu à un envoi de dossier au Juge antiterroriste.
Finalement, les huit dirigeants du syndicat ont été convoqués en 2009, « désignés » comme témoins assistés, avant d’être mis en examen en 2011, après une confrontation avec les protagonistes, sous les chefs d’accusation d‘atteinte à la liberté du travail, destruction de matériel, et violence envers le personnel (alors qu’aucun cadre n’avait porté de telles accusations et que l’huissier ne relevait aucune violence). Il est à noter que les élections qui ont suivi ce mouvement, en 2010, ont vu une très large victoire de notre syndicat, avec 87% des voix sur le tout le Plateau clientèle que nous avions occupé, et même 70% parmi les agents de maîtrise, que nous avions soi-disant traumatisé !

Le dossier est actuellement chez le procureur et devrait passer devant le Procureur de Paris en 2015, soit 8 ans après les faits ! En revanche, les cadres qui ont témoigné contre nous ont été récompensés : progression de carrière très rapide, primes hors norme…

Cette volonté de « criminaliser » et de réprimer tout mouvement syndical apparaît également dans la vague de répression qui a suivi le gros mouvement de grève du printemps 2009. Plus généralement, notre syndicat, sur Paris, a subi 28 conseils de discipline entre 2007 et 2011 pour des actes syndicaux, se soldant notamment par des blâmes et des mises à pieds.
Depuis Septembre 2013, nous avons fait condamner 16 fois la Direction de Paris par la Cour d’Appel de Paris : 8 dossiers de discrimination syndicale et 7 dossiers de sanctions abusives suite à la grève de 2009, pour lesquels les salariés ont été rétablis dans leur droit. Cela prouve que notre Direction ne respecte pas le droit de grève.

Cette répression apparente cache également des pratiques moins visibles, mais tout aussi odieuses : intimidations, pressions, etc., la Direction allant jusqu’à black-lister des salariés trop proches de militants syndicaux, s’opposant à leurs mutations et freinant leur évolution de carrière. Plus généralement, on note depuis quelques années une dégradation de l’acceptation du fait syndical : les cadres et les maîtrises ont maintenant peur de s’afficher comme adhérents ou militants de notre syndicat. Ce phénomène va en s’accentuant. Cela devient difficile de présenter des listes ou de mener des actions. Par exemple, plus aucun agent de maîtrise ne signe de pétition, car ils n’osent pas. Ils savent que cela entraîne systématiquement une convocation par la hiérarchie.
Cette peur explique en partie les difficultés de notre branche «  Cadres et Techniciens ». Ce « traitement de faveur » des Directions est réservé à notre syndicat. En revanche, il est bon pour un cadre de s’afficher pour le [syndicat XX], cela fait partie du parcours professionnel pour ceux qui veulent évoluer dans la hiérarchie. Un passage comme permanent de cette organisation ouvre des portes et accélère l’évolution de carrière.
La Direction fait en sorte de faire baisser l’audience des syndicats combatifs comme le nôtre. Ainsi, aux élections de 2010 qui se faisaient par vote électronique, la Direction s’était assurée que tous ses cadres avaient bien été voter, n’hésitant pas à les relancer. Le taux de participation, autour de 99%, témoigne de l’efficacité de cette mesure (le vote physique, rétabli en 2013, à rendu plus complexe cette opération). De même, la Direction joue sur les périmètres de vote pour tenter de marginaliser, ou tout au moins de faire baisser la représentativité de notre syndicat, particulièrement actif. Elle a ainsi rattaché tous les cadres et maîtrises au bureau de vote voisin.

Même dans nos entreprises où le fait syndical est plutôt mieux reconnu qu’ailleurs, les directions usent de toute la gamme des outils pour s’opposer à la liberté syndicale, et la situation ne va pas en s’améliorant !