Lettre ouverte de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales aux candidats à l’élection présidentielle de 2017

Monsieur,
C’est en tant que candidat(e) à la présidentielle 2017 que l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (ODRS) s’adresse à vous.

La reconnaissance du fait syndical dans les entreprises et dans la Fonction Publique relève des droits démocratiques les plus élémentaires et le droit d’appartenance au syndicat de son choix est reconnu par la Constitution. Il est dès lors essentiel de garantir l’effectivité de ces droits.

La loi du 20 août 2008, « portant rénovation de la démocratie sociale » prévoit d’ailleurs des mesures permettant de « concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale » et une prise en compte de « l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle » (C. trav. art. L. 2141-5).

De même, le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions font désormais partie de la négociation triennale obligatoire (C. trav. art. L. 2242-15 du Code du travail ; art. L. 2242-20).

Pour autant, nombre de salariés sont toujours victimes de discriminations dûes à leur appartenance à une organisation syndicale avec des conséquences souvent très lourdes sur leurs carrières, leur rémunération, leur emploi. Certains sont victimes de harcèlements, et certaines organisations syndicales sont parfois entravées dans l’exercice de leur action. C’est d’ailleurs ce que montrent les travaux menés par notre Observatoire et par différentes institutions comme le Défenseur des Droits ou l’OIT.

C’est pour répondre à ces questions que l’ODRS, créé à l’initiative de la Fondation Copernic, de la CFTC, de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires, ainsi que du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, a voulu proposer dans son premier rapport une série de mesures visant à lutter contre ces violations de la Loi. Vous trouverez ci-joint les 10 propositions qui nous semblent résumer l’essentiel de nos travaux.

Dans ce contexte, nous nous adressons à vous, en qualité de candidat(e) à l’élection Présidentielle, afin de vous interroger sur la nature des mesures que vous comptez engager, si vous êtes élu, afin de lutter de manière effective contre la discrimination et la répression syndicales sur les lieux de travail et de nous indiquer quelle est votre position par rapport aux 10 mesures que l’Observatoire propose.

Nous rendrons publique votre position auprès de nos correspondants syndicaux par le biais de notre site internet dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées.

Nous serions très intéressé de recevoir votre réponse à ce courrier avant le 15 avril si possible, sachant que nous comptons présenter ces mesures lors d’une prochaine conférence de presse.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour vous exposer plus précisément les mesures préconisées par notre Observatoire.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.