Les ressources du droit contre les discriminations syndicales

9782390130710Figurent dans cet ouvrage les ressources juridiques à connaître et à mobiliser pour faire cesser la discrimination syndicale, la réparer, la sanctionner et prévenir son retour. L’ouvrage présente les textes, français, européens et internationaux, à connaître pour agir efficacement contre la discrimination syndicale, sous ses différentes formes.

Il traite du droit applicable contre les discriminations syndicales dans les entreprises et également du droit applicable contre ces discriminations (droit du travail et droit pénal) dans les fonctions publiques (droit administratif / contentieux administratif).

Il fait un état des décisions de justice déjà rendues (la jurisprudence) concernant toutes les discriminations et en particulier la discrimination liée aux activités syndicales et à l’exercice du droit de grève. Ainsi, pour chaque forme de la discrimination, il est possible d’avoir accès aux décisions de condamnation et de réparation déjà prononcées. Est ainsi présentée la jurisprudence concernant la discrimination en matière de :
– Recrutement
– Rémunération (salaire, primes, indemnités, etc.)
– Déroulement de carrière (promotion, classification,…)
– Accès à la formation professionnelle
– Conditions de travail (charge de travail, moyens,…)
– Affectation
– Discipline
– Harcèlement
– Rupture du contrat (licenciement, fin de CDD ou de mission d’intérim, etc.)

L’ouvrage présente les règles applicables en matière de négociations collectives obligatoires dans les branches professionnelles et surtout dans les entreprises pour faire cesser les discriminations syndicales et pour éviter leur retour. Il présente les attributions et les moyens d’interventions des différentes institutions représentatives du personnel compétentes pour agir contre la discrimination syndicale : les délégués du personnel (avec les différentes manière d’utiliser le droit d’alerte), le CHSCT (la discrimination faisant perdre une chance de rester en bonne santé) et le comité d’entreprise.

Pour l’action en justice, cet ouvrage expose les règles juridiques à connaître concernant la charge de la preuve de la discrimination (aménagée pas renversée), les différentes possibilités pour accéder aux moyens de preuve (les procédures et les acteurs). Il détaille également les décisions de justice et les textes à mobiliser pour obtenir la réparation intégrale des préjudices causés par la discrimination syndicale sur le plan professionnel (salaire, carrière,…) et extra-professionnel (atteinte à la dignité, à la santé, à une vie familiale normale,…).

Figurent ici des données concernant les stratégies les plus pertinentes sur le plan juridique et judiciaire, les impasses à éviter, les différentes méthodes à mettre en œuvre suivant les cas.

Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier (coll. Paradigme), 852 p. (préface de Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation ; postface de Jacques Toubon, Défenseur des droits).

Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, ancien inspecteur du travail (directeur du travail).

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