Lettre n° 10 – Journée de l’Observatoire en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du travail (ISST)

Discriminer, « gérer », ou promouvoir le syndicalisme – La représentation des travailleurs à l’heure de la « démocratie sociale »

Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales Université PParis 1 Panthéon Sorbonne

Journée de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (ODRS) en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) Université Paris I Panthéon Sorbonne

Le 17 octobre 2017 à l’ISST
16 Bld Carnot 92340 Bourg-la Reine
(RER B, station Bourg-la-Reine)

L’actualité sociale est marquée par une intrigante contradiction. La promotion du « dialogue » et de la « démocratie sociale », tout autant que la nécessité de disposer de syndicats « forts et responsables », est régulièrement invoquée, alors même que les atteintes aux libertés syndicales, au droit de grève ou à la liberté de manifester sont de plus en plus vivement dénoncées. Dans le même temps, la préparation des ordonnances sur la réforme du droit du travail, et de manière plus secondaire mais non moins emblématique, l’utilisation du référendum à l’initiative des employeurs semblent témoigner d’une certaine défiance, voire d’une volonté de contournement des syndicats.

Comment interpréter cette apparente contradiction ?

C’est autour de cette question que l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales et l’Institut des sciences sociales du travail de Paris I ont décidé de mettre en commun pour la première fois leurs ressources pour inaugurer un nouveau rendez-vous annuel d’échanges et de réflexion entre chercheurs, syndicalistes et praticiens du droit ou des relations professionnelles. En confrontant les résultats des recherches les plus récentes et les retours d’expérience des acteurs de terrain, cette journée se donne comme perspective d’offrir un cadre de réflexion sur le devenir contemporain du syndicalisme et de s’interroger sur les évolutions des formes de discrimination dont il fait l’objet. Entre discriminations et répressions, pratiques de « gestion » du fait syndical et politiques de promotion du « dialogue social », comment rendre compte de manière plus pertinente de ces évolutions apparemment contradictoires ?

Un premier temps de réflexion sera consacré à la présentation des diverses formes d’empêchement de l’activité syndicale et aux façons de les qualifier (discrimination, entrave, répression…). Un second temps portera sur l’analyse des dispositifs volontaristes de promotion du « dialogue social » et du syndicalisme, qu’ils émanent des entreprises ou des pouvoirs publics. En confrontant deux facettes d’une même réalité, souvent traitées séparément dans la recherche ou la pratique des relations professionnelles, il s’agira d’apporter un éclairage original sur les contradictions entre une « démocratie sociale » sans cesse mobilisée dans le discours politique et le « sort » réservé à ceux qui en sont les « acteurs » principaux. En clôture de cette journée, une table-ronde associant les représentants des organisations syndicales parties prenantes de l’ODRS traitera des pistes d’action suggérées par ces discussions.

Participation libre sur inscription obligatoire à l’adresse suivante :
docisst@univ-paris1.fr

Programme de la journée

9h00 – Accueil des participants

9h15 – Présentation de la journée
Didier Gelot, membre de l’ODRS, Nicole Maggi-Germain, Directrice de l’ISST

9h30 – 1° session
Les différentes formes d’empêchement de l’action syndicale

Président : Karel Yon CNRS, CERAPS/Université de Lille

1. Que recouvre la notion de discrimination ? (9h30-10h10)
Marie Mercat-Bruns, juriste, CNAM DISST, Ecole Management et Société : « Les discriminations systémiques, de quoi parle-t-on ? »
Jean-Michel Denis, Sociologue, LATTS Marne-la-Vallée : « Utiliser la catégorie de la discrimination pour qualifier les pratiques antisyndicales : quelle(s) portée(s), quelle(s) limite(s) ? »

Discussion (10h10-10h30)

2. Dans l’entreprise (10h30-11h30)
Thomas Breda, Economiste, Paris School of Economics : « Les discriminations salariales des délégués syndicaux, apport des nouvelles recherches »
Inès Meftah, Juriste, Université Paris Ouest Nanterre : « Que nous apprend le contentieux de la discrimination syndicale en entreprise ? »
Etienne Pénissat, politiste, CNRS, CERAPS/Université de Lille, « Entre discrimination et répression, comment les syndicalistes perçoivent leur traitement par les directions d’entreprise »

Discussion (11h30-11h50)

3. Dans l’espace public (11h50-12h10)
« Répression abusive des manifestations sous couvert de lutte contre le terrorisme » Rapport d’Amnesty International France

Discussion (12h10-12h30)

12h30-14h00 – Déjeuner en commun

14h00 – 2° session
Le dialogue social, la « démocratie sociale » :
quels effets sur le syndicalisme ?

Présidente : Nicole Maggi-Germain, Directrice de l’ISST

1. Formes et enjeux du « dialogue social » (14h-14h45)
Cécile Guillaume, sociologue, Senior Lecturer, University of Roehampton, Royaume-Uni, « Valoriser les parcours syndicaux : retour sur une expérience universitaire de certification »
Rémi Bourguignon, sciences de gestion, IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Sorbonne Business School : « Cherche partenaires pour dialogue social constructif. Quand le DRH gère les syndicats »
Karim Elhacoumo, doctorant en Droit social, ISST, Université Paris 1 – Département de Droit social : « Le concept de dialogue social : entre démocratie sociale et autonomie des partenaires sociaux », (à confirmer)

Discussion (14h45-15h05)

2. Renforcer le dialogue social pour lutter contre les discriminations ? (15h05-15h25)
« Repérer, prévenir, et lutter contre les discriminations syndicales », Rapport du Conseil Economique Social et Environnemental : Lionel Marie, rapporteur.

Discussion (15h25-15h45)

Pause (15 min)

3. Le point de vue syndical sur les discriminations (16h00-17h00)
Table ronde : « Quelles réponses peuvent apporter les organisations syndicales face à la diversification des formes de discrimination et de répression syndicales ? » avec les représentants des syndicats CFTC (sous réserve) CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Discussion (17h00-17h30)

17h30 – Clôture de la journée
Didier Gelot, membre de l’ODRS

Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site observatoire-repression-syndicale.org