Revoilà les Dassault !

Voir le jugement : APP-Dassault (1)
Voir le jugement : APP-Dassault (2)
Voir le jugement : APP-Dassault (3)

Cette affaire concerne 17 militants CGT de SA. DASSAULT AVIATION à Biarritz.
Une première vague, composée de 7 dossiers, avait été engagée avec une procédure en référé gagnante menée à son terme. Nous avons alors poursuivi sur le fond pour réparation intégrale des préjudices. Le choc… le jugement (que vous avez eu) du 09 août 2011 rendu par le départiteur parisien renverse la table et nous fait injonction du remboursement des provisions perçues. Ces dossiers ont été ajoutés au stade de la Cour d’appel aux 10 autres qui avaient été introduits directement sur le fond. Ces dix dossiers sortaient gagnants du départage… Parmi ces dix dossiers, quatre salariés avaient bénéficié d’une transaction en 1999. Nous remettions en cause dans ses formes cette transaction. Mais là, le Président n’a pas suivi les salariés et n’a pris en compte la discrimination (qui s’est poursuivie) que pour la dizaine d’année suivant la transaction. On revient de loin !

Tous les dossiers avec des fortunes diverses ont été finalement gagnants devant la Cour d’appel. Voici 3 dossiers représentatifs de chacune des situations :
• Un dossier gagné en référé, perdu sur le fond, récupéré en Cour d’appel (1),
• Un dossier introduit directement introduit au principal (2),
• Un dossier introduit au principal et pour lequel nous remettions en cause la transaction (3).

Cette sélection illustre bien la situation et comme les autres ne font que se répéter cela évite la lourdeur des envois. A noter aussi que la Fédération de la Métallurgie impliquée dans la cause obtient 34 000 € : nous venons d’apprendre que Dassault a fait un pourvoi…