Harcèlement moral

Voir le jugement : Cass. Soc. 6 juin 2012 (pourvoi N° 10-27.694)

Un très bel Arrêt dans une affaire en harcèlement moral à la RATP. Pour la première fois il nous est dit que l’on peut être indemnisé à la fois pour le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et pour le harcèlement lui-même.
Valeur ajoutée à cet Arrêt : La Cour casse la décision (motif inopérant) pour ne pas avoir pris en compte les diplômes du salarié dans le cadre de son évolution de carrière alors que ces derniers étaient directement liés à son activité professionnelle.
Elle oblige la Cour d’appel à examiner les panels des comparants produits par le salarié. Nous savons que ce n’est pas toujours le cas et combien d’entre nous ont ressenti le travail bâclé par une Cour d’appel insensible aux comparaisons établissant la différence de traitement. Cet Arrêt est sans ambigüité : « Qu’en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans examiner le panel de comparaison produit par le salarié ni vérifier si le salarié n’avait pas connu une stagnation de sa carrière en dépit de l’obtention de plusieurs diplômes… La Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »