Jugement à Toulouse

Voir le jugement : PDH-dep-Steria

Un très honorable jugement obtenu à Toulouse. La méthode est une fois de plus retenue et appliquée. Un seul bémol, le juge départiteur ne repositionne pas au niveau cadre comme demandé. L’argument est pourtant dépassé : « … il n’y a pas lieu de s’immiscer dans le pouvoir de direction de l’employeur… il s’agit d’une promotion dont la décision n’appartient pas au conseil… ».
La demande du salarié portait aussi sur le fait qu’il soit ordonné : « … que la moyenne de ses jours d’inter contrat n’excède pas celle des autres salariés ». Visiblement le juge ne sait pas comment contrôler cet état de fait.
Sept mille euros accordés pour le syndicat : l’idée fait son chemin.