Colloque du 12 octobre 2012

Le colloque réuni sous l’égide de la Fondation Copernic le 12 octobre 2012, au Conseil Social et Environnemental, a réuni plus de 80 chercheurs et syndicalistes. Les interventions tant des chercheurs, des syndicalistes que des représentants des confédérations CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicats de la magistrature, ont montré tout au long de la journée que ce droit imprescriptible à s’organiser est aujourd’hui bafoué. Ces attaques fragilisent le syndicalisme, affaiblissent ses capacités de résistance collective et la possibilité pour les salarié-e-s de faire respecter leurs droits. De telles situations restent trop souvent méconnues, occultées voire niées par le patronat lui même.

La journée s’est terminée par l’annonce de la création d’un Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales avec le soutien des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicats de la magistrature. Cet observatoire, sans se substituer aux actions de défense des syndicalistes de chacun des syndicats, se donne pour objectif de faire connaitre ces situations, notamment à travers un rapport annuel, et de promouvoir les recherches et publications sur cette question.

Le droit de se syndiquer et d’avoir des activités syndicales doit devenir un droit effectif.

Retranscriptions et programme

Voir la retranscription écrite

9h30
Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic

Introduction : Emmanuel Dockés, Professeur de droit à Paris-Ouest-Nanterre

10h00 – 10h30
Table ronde n°1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »
Animation : Didier Gelot
Intervenants :
Sophie Béroud (Politiste université Lyon 2),

Thomas Breda (Ecole d’Economie de Paris),

Jean-Marie Pernot Politiste (IRES).

10h30 – 11h15
Débat avec la salle

11h15 – 11h30
Pause

11h30 – 12h10
Table ronde n°2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?
Animation : Louis-Marie Barnier
Avec les organisations syndicales parties prenantes :
CFTC (Joseph Thouvenel),
CGT (Francine Blanche),
FO (Véronique Lopez Rivoire),

FSU (Marylène Cahouet) ,

Solidaires (Eric Beynel).

12h10 – 13h00
Débat avec la salle

Conclusions par les organisations syndicales

13h00 – 14h00
Repas

14h00 – 14h10
Table ronde n°3 : « Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »
Animation : Paulo Pinto

14h10 – 14h40
« Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés »,
Lydia Saouli, inspectrice du travail FSU-Ministère du travail,

Jean-Philippe Mazaud, Conseiller de Tribunal Administratif.

14h40 – 15h00
Débat avec la salle

15h00 – 15h45
« Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », le point de vue de François Clerc (chargé des questions de discriminations à la CGT),

Emmanuelle Boussard-Verecchia (avocate),

Patrick Henriot (juge pénal).

15h45 – 16h15
Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste

16h15 – 17h00
Débat avec la salle

17h00
Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Anne Debregeas