Rapports de recherche, études, données, etc.

2017

« Un droit, une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France », un rapport d’Amnesty International, mai 2017.
Amnesty international a enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France et en particulier dans le cadre des mobilisations contre la loi travail. Le constat est clair : l’application de l’état d’urgence, les directives gouvernemental adressées aux forces de l’ordre ont abouties à un usage disproportionné de la force et ont grandement restreint un droit fondamental.Lire le rapport

2016

« Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France », Le Droit Ouvrier, août 2016.
Le 4ème rapport sur la France adopté par le Comité des droits économiques sociaux et culturels se prononce contre les discriminations envers les syndicalistes.Lire l’article

« Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France », juillet 2016.
Voir en particulier les observations (numéro 27 et 28) du Comité sur les droits syndicaux.Lire le rapport

« La discrimination syndicale en question : un panorama international », Travail et Emploi n° 146, avril-juin 2016.
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« La discrimination syndicale en question : la situation en France », dossier dans Travail et Emploi n° 145, janvier-mars 2016.
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Ces deux numéros ont donné lieu à un séminaire sur les discriminations syndicales le 7 juin 2017. Voici quelques documents issus de ce séminaire, ainsi que l’intervention de Cécile Maire, secrétaire générale de la CFDT métallurgie de Normandie.

2015

« Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux : les deux faces du dialogue social à la française ? », Etude de Vincent-Arnaud CHAPPE, Jean-Michel DENIS, Cécile GUILLAUME, Sophie POCHIC du Centre Maurice HALBWACHS – Ecole normale supérieur pour la Cfdt – octobre 2015.
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« Les discriminations syndicales saisies par le droit à PSA », Vincent-Arnaud Chappe, article extrait du N° 7 de la Nouvelle Revue du Travail, 2015.
Cet article porte sur le processus d’appropriation du droit de la non-discrimination syndicale à PSA. Il analyse la façon dont, dans le sillage d’une mobilisation judiciaire dans la deuxième moitié des années 1990, des accords de droit syndical ont été signés permettant une reconfiguration en profondeur des relations sociales et l’élimination des formes les plus criantes de discrimination. Ce processus s’est néanmoins accompagné d’une forme de professionnalisation ambigüe de l’activité syndicale, qui a abouti à l’émergence d’une revendication pour l’instant non-satisfaite de droit à la carrière pour les représentants syndicaux, élargissant ainsi les contours de la catégorie de discrimination.Lire l’article

« Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise », Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mai 2015.
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2014

« Un tiers des salariés s’estiment victimes de discriminations en France », 7e baromètre sur la perception des discriminations au travail, BIT, février 2014.
Selon une étude conjointe de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et du Défenseur des droits, un salarié sur trois déclare avoir été victime de discrimination au travail. Outre l’âge, le sexe, le handicap ou l’origine ethnique qui représentent encore les principaux critères de discrimination à l’embauche, l’apparence physique apparaît comme un nouveau facteur.Lire le rapport

2013

« Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010) », GUIOMARD Frédéric, SERVERIN Evelyne, Centre de théorie et analyse du droit (CNRS – Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP), 2013.
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Chappe V-A., « Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire », Sociologie du travail, juillet 2013.
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.Lire l’article

« Countries at risk: 2013 report on violations of trade human rights », Rapport sur les violations des droits de l’homme, 12 juin 2013.
Unemployment rates and income inequality are increasing globally. Trade unionists continue to fight for jobs, rights and equality. This fight often costs them their jobs, and sometimes even their lives, in various parts of the world. Since 2006, the ITUC, the largest and most democratic social movement of the world, has been monitoring violations of trade union rights. This report points at key findings in 87 countries with a special focus on seven countries where the existence of trade unions and other democratic institutions are under extreme risk: Burma/Myanmar, Bahrain, Fiji, Guatemala, Swaziland, Zimbabwe and Georgia.Voir le rapport (EN)

« Les relations professionnelles au début des années 2010 : entre changements institutionnels, crise et évolutions sectorielles », DARES Analyses, N° 026, DARES, avril 2013.
Selon l’enquête REPONSE 2011, 6 établissements sur 10 de 11 salariés ou plus disposent d’au moins une instance représentative du personnel. La carence de candidatures est, selon les directions, la principale raison de l’absence de toute instance élue du personnel. L’implantation des instances représentatives du personnel (IRP) se stabilise dans les établissements de 20 salariés ou plus, après avoir fortement progressé entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2000, dans un contexte de négociation sur la réduction du temps de travail. Le nombre d’IRP par établissement diminue cependant. Variable selon le secteur d’activité, la présence des IRP augmente avec la taille de l’établissement et est plus fréquente dans les entreprises multi-établissements et parmi celles rattachées à des groupes.Lire le rapport

Beroud S., Yon K., Denis J-M., Gantois M., Guillaume C., « Quand la loi entre dans les moeurs. Le nouveau droit de la représentativité syndicale (loi du 20 août 2008) et ses implications dans les entreprises et les branches professionnelles », DARES, mars 2013.
Inscrite dans le prolongement direct d’une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réalisée alors que s’achève le premier cycle des élections professionnelles organisées sous le nouveau régime de représentativité. L’enquête a porté à la fois sur le niveau des branches, sur la situation des PME-PMI et sur l’adaptation des structures territoriales interprofessionnelles des syndicats à cette nouvelle donne (avec la préparation notamment des élections TPE). Lire le rapport

2012

« Discriminations », documentaire d’Hubert Budor, distribution Mille et un films.
Le documentaire de 52 minutes d’Hubert Budor a été diffusé sur France 3 courant 2012. Il suit le quotidien d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate du droit du travail, et de François Clerc, technicien chez PSA Sochaux et syndicaliste. Depuis plus de quinze ans, ils se battent pour faire reculer les discriminations dans le monde du travail et ils ont fait condamner de nombreuses entreprises publiques et privées. En suivant attentivement leur travail souterrain et patient, principalement au côté des victimes et des plaignants, le film explore la complexité de la notion de discrimination. Voir le site du DVD

« Parcours institutionnels de victimes de discriminations », rapport de l’ACSE, septembre 2012.
Ces documents ne portent pas directement sur les discriminations syndicales mais mettent à jour des phénomènes communs à toutes les formes de discriminations (de sexe, d’âge, de nationalités, syndicales…) et c’est à ce titre qu’ils sont intéressants.Lire le rapport
Lire le 4 pages

2011

Beroud S., Ion K. (sous la dir.), « La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d’un nouveau dispositif juridique », rapport pour la DARES, Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé, 2011.
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2010

2009

2008

Beaujolin-Bellet R. (Reims Management School), Grima F. (Université Paris XII et Reims Management School), « Perdre son emploi après un conflit social : la transition professionnelle des leaders syndicaux », Journée du GRT Carrières de l’AGRH, Lyon, 23 mai 2008.
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Collovald A., Mathieu L., « Les retournements de l’improbable : les conditions de la mobilisation collective des intermittents du spectacle et des salariés de grandes librairies et de centres d’appel », Document d’études, N° 145, DARES, 2008.
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Amossé Th., Bloch-London C., Wolff L. (sous la dir. de), Les relations sociales en entreprise. Un portrait à partir des enquêtes « relations professionnelles et négociations d’entreprise », La Découverte, coll. Recherche, 2008.

2007

2006

Spire R., « Agir contre la discrimination syndicale au travail : le droit en pratique », DEA de droit social, Le Droit Ouvrier, avril 2006.
Avec en annexe p. 219 : Intervention de Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT lors de la journée d’étude du 16 juin 2005 consacrée à la lutte contre la discrimination syndicale.
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2004