Monsieur,
C’est en tant que candidat(e) à la présidentielle 2017 que l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (ODRS) s’adresse à vous.
Rubrique : Rapports & propositions
Propositions de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales aux candidats à l’élection présidentielle de 2017
Proposition 1 : Produire et publier régulièrement des statistiques administratives, des données d’enquêtes publiques et des évaluations sur l’état de la discrimination et de la répression envers les militants syndicaux et leurs organisations.
Propositions de l’Observatoire en vue de garantir le respect des droits syndicaux des salariés
Les points abordés dans ces propositions sont :
I- Faciliter l’accès à la justice pour les salariés et leurs représentants
II- Prohibition de la discrimination – indemnisation intégrale des victimes
III- Protection des IRP et prévention de la discrimination
IV- Formation et information
Rapport 2014 de l’Observatoire
L’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales publie son premier rapport : « De la discrimination individuelle à l’action collective. Propositions pour garantir le respect des droits syndicaux des salariés ». Il vise à dresser un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lutter pour une amélioration du droit syndical et pour son application effective.
Réaction de l’observatoire à la proposition par le ministre du travail d’un moratoire sur les seuils sociaux
L’observatoire de la répression et de la discrimination syndicales exprime son opposition au projet évoqué mercredi 28 mai 2014 par le gouvernement de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux ouvrant des obligations aux entreprises en matière de représentation des personnels (élections de DP, CE ou DUP, CHSCT) et ce au nom de l’emploi.
Note de la Fondation Copernic
La liberté d’adhérer au syndicat de son choix, tout comme le droit de grève, sont des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Pourtant, trop nombreux sont les employeurs qui dénient impunément ce droit aux salariés, en utilisant couramment la discrimination et la répression à l’encontre de ceux et celles qui osent s’opposer.
La Fondation Copernic aborde la question de la répression syndicale comme un fait politique essentiel, comme un déni de démocratie. Au-delà de la dénonciation et de la lutte au cas par cas, la Fondation Copernic souligne la nécessité d’un « tous ensemble » des forces syndicales, et plus largement l’ensemble de la société, pour engager le débat et l’action sur les moyens de faire respecter le droit syndical. En effet, la construction d’un mouvement unitaire de refus de l’arbitraire patronal s’impose.
La mise en place d’un observatoire de la répression et des discriminations syndicales constitue une des propositions que la Fondation Copernic verse aux débats.
Collection « Les Notes et Documents de la Fondation Copernic », Editions Syllepse, novembre 2011.