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Mots-clefs

Activité syndicale Augmentation d'échelon Avantage illégal Changement d'affectation Communication de pièces Comparaison à d'autres salariés de l'entreprise Conditions de travail Discrimination Droit à la défense Désignation Formation et rémunération Formation professionnelle Harcèlement moral Intérêts de l'entreprise Mesures défavorables Motif légitime Preuve Preuve de la discrimination Privilégier un syndicat Procès équitable Procédure de licenciement Refus d'une mutation Respect de la vie privée des salariés Rétrogradation Traitement défavorable Vol de documents Élection professionnelle État de santé Évolution de carrière

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Rubrique : Jurisprudence et textes internationaux

Le 27 novembre 2000Rubrique : Jurisprudence et textes internationaux

Directive du conseil de l’Europe 2000/78 sur la lutte contre les discriminations

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