Voir le jugement : Cass. Soc. 30 novembre 2011 (pourvoi N° 10-20.463)
La CPAM de Lille avait formé un pourvoi en cassation après le succès obtenu dans ce dossier. C’est un Arrêt important, la Cour de cassation retient que malgré les accords nationaux et la mise en place de dispositifs prétendument protecteurs quand le syndicaliste se retrouve le dernier en tout point… le doute s’installe. Voir ci-dessus les moyens annexes.
Voir le jugement : Cour d’appel d’Aix-en-Provence Chb. 9, 24 Novembre 2011 (N° 2011/939)
Le juge parle de réparation intégrale du préjudice : il précise qu’aucune des parties ne conteste la méthode, mais limite le repositionnement : « A deux coefficients postérieurs à celui de leur départ de l’entreprise, dès lors qu’il n’est pas justifié qu’ils auraient atteints automatiquement le coefficient que chacun invoque. »
L’expert quant à lui n’est pas remonté au-delà de 1985, l’entreprise ayant prétendu ne plus avoir de données antérieures. Le juge accorde sa bonne foi à l’employeur, ce qui nous éloigne de la réparation intégrale du préjudice.
Pour certains dossiers, la cassation peut être envisagée.
APP contre Guerin devant la Cour d’Appel de Poitiers fait partie d’un ensemble de 8 dossiers. Cette affaire peut être rapprochée d’une autre, 11 dossiers concernés contre Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer. Ces deux affaires ont ceci de semblable qu’elles concernent deux entreprises de la métallurgie. Dans les deux cas la méthode Clerc est retenue sans contestation des parties ; dans les deux cas la méthode est réinterprétée par le juge pour reconsidérer les dommages et intérêts à la baisse en inventant des moyens de justification qui pourraient être qualifiés de discriminatoires.
APP contre Guerin, 16 novembre 2011.
Le juge élimine du panel certains comparants de même niveau d’embauche. Il déduit que la moyenne d’évolution des restants est de 4 échelons quand Lamberton n’en a eu que deux et se contente de le reclasser à 215 points de la grille de la métallurgie. Le juge considère que Lamberton aurait dû avoir son 1er échelon 10 ans après sa dernière progression de 1970 et fait partir la discrimination de 1980.