Voici un Arrêt emblématique. Il s’agit d’une double discrimination en raison du sexe et de son
appartenance syndicale. Il libère en cela une contrainte qui nous oblige trop souvent à devoir choisir l’une ou l’autre pour avoir une chance de succès.
La SNCF indiquait que la méthode Clerc ne pouvait s’appliquer car la discrimination y est impossible puisque : « Le déroulement de carrière est un déroulement « au choix » expressément régi par le chapitre 6 du statut et les règlements pris pour son application. » Quant au reste cet arrêt constitue véritablement un modèle du genre
qui balaie tous les sujets, prescription, reclassification à la moyenne du panel, importance des EIA (entretiens de progrès)…