Rubrique : La lettre

Lettre n° 10 – Journée de l’Observatoire en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du travail (ISST)

Discriminer, « gérer », ou promouvoir le syndicalisme – La représentation des travailleurs à l’heure de la « démocratie sociale »

Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales Université PParis 1 Panthéon Sorbonne

Journée de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (ODRS) en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) Université Paris I Panthéon Sorbonne

Le 17 octobre 2017 à l’ISST
16 Bld Carnot 92340 Bourg-la Reine
(RER B, station Bourg-la-Reine)

L’actualité sociale est marquée par une intrigante contradiction. La promotion du « dialogue » et de la « démocratie sociale », tout autant que la nécessité de disposer de syndicats « forts et responsables », est régulièrement invoquée, alors même que les atteintes aux libertés syndicales, au droit de grève ou à la liberté de manifester sont de plus en plus vivement dénoncées. Dans le même temps, la préparation des ordonnances sur la réforme du droit du travail, et de manière plus secondaire mais non moins emblématique, l’utilisation du référendum à l’initiative des employeurs semblent témoigner d’une certaine défiance, voire d’une volonté de contournement des syndicats.

Comment interpréter cette apparente contradiction ?

C’est autour de cette question que l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales et l’Institut des sciences sociales du travail de Paris I ont décidé de mettre en commun pour la première fois leurs ressources pour inaugurer un nouveau rendez-vous annuel d’échanges et de réflexion entre chercheurs, syndicalistes et praticiens du droit ou des relations professionnelles. En confrontant les résultats des recherches les plus récentes et les retours d’expérience des acteurs de terrain, cette journée se donne comme perspective d’offrir un cadre de réflexion sur le devenir contemporain du syndicalisme et de s’interroger sur les évolutions des formes de discrimination dont il fait l’objet. Entre discriminations et répressions, pratiques de « gestion » du fait syndical et politiques de promotion du « dialogue social », comment rendre compte de manière plus pertinente de ces évolutions apparemment contradictoires ?

Un premier temps de réflexion sera consacré à la présentation des diverses formes d’empêchement de l’activité syndicale et aux façons de les qualifier (discrimination, entrave, répression…). Un second temps portera sur l’analyse des dispositifs volontaristes de promotion du « dialogue social » et du syndicalisme, qu’ils émanent des entreprises ou des pouvoirs publics. En confrontant deux facettes d’une même réalité, souvent traitées séparément dans la recherche ou la pratique des relations professionnelles, il s’agira d’apporter un éclairage original sur les contradictions entre une « démocratie sociale » sans cesse mobilisée dans le discours politique et le « sort » réservé à ceux qui en sont les « acteurs » principaux. En clôture de cette journée, une table-ronde associant les représentants des organisations syndicales parties prenantes de l’ODRS traitera des pistes d’action suggérées par ces discussions.

Participation libre sur inscription obligatoire à l’adresse suivante :
docisst@univ-paris1.fr

Programme de la journée

9h00 – Accueil des participants

9h15 – Présentation de la journée
Didier Gelot, membre de l’ODRS, Nicole Maggi-Germain, Directrice de l’ISST

9h30 – 1° session
Les différentes formes d’empêchement de l’action syndicale

Président : Karel Yon CNRS, CERAPS/Université de Lille

1. Que recouvre la notion de discrimination ? (9h30-10h10)
Marie Mercat-Bruns, juriste, CNAM DISST, Ecole Management et Société : « Les discriminations systémiques, de quoi parle-t-on ? »
Jean-Michel Denis, Sociologue, LATTS Marne-la-Vallée : « Utiliser la catégorie de la discrimination pour qualifier les pratiques antisyndicales : quelle(s) portée(s), quelle(s) limite(s) ? »

Discussion (10h10-10h30)

2. Dans l’entreprise (10h30-11h30)
Thomas Breda, Economiste, Paris School of Economics : « Les discriminations salariales des délégués syndicaux, apport des nouvelles recherches »
Inès Meftah, Juriste, Université Paris Ouest Nanterre : « Que nous apprend le contentieux de la discrimination syndicale en entreprise ? »
Etienne Pénissat, politiste, CNRS, CERAPS/Université de Lille, « Entre discrimination et répression, comment les syndicalistes perçoivent leur traitement par les directions d’entreprise »

Discussion (11h30-11h50)

3. Dans l’espace public (11h50-12h10)
« Répression abusive des manifestations sous couvert de lutte contre le terrorisme » Rapport d’Amnesty International France

Discussion (12h10-12h30)

12h30-14h00 – Déjeuner en commun

14h00 – 2° session
Le dialogue social, la « démocratie sociale » :
quels effets sur le syndicalisme ?

Présidente : Nicole Maggi-Germain, Directrice de l’ISST

1. Formes et enjeux du « dialogue social » (14h-14h45)
Cécile Guillaume, sociologue, Senior Lecturer, University of Roehampton, Royaume-Uni, « Valoriser les parcours syndicaux : retour sur une expérience universitaire de certification »
Rémi Bourguignon, sciences de gestion, IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Sorbonne Business School : « Cherche partenaires pour dialogue social constructif. Quand le DRH gère les syndicats »
Karim Elhacoumo, doctorant en Droit social, ISST, Université Paris 1 – Département de Droit social : « Le concept de dialogue social : entre démocratie sociale et autonomie des partenaires sociaux », (à confirmer)

Discussion (14h45-15h05)

2. Renforcer le dialogue social pour lutter contre les discriminations ? (15h05-15h25)
« Repérer, prévenir, et lutter contre les discriminations syndicales », Rapport du Conseil Economique Social et Environnemental : Lionel Marie, rapporteur.

Discussion (15h25-15h45)

Pause (15 min)

3. Le point de vue syndical sur les discriminations (16h00-17h00)
Table ronde : « Quelles réponses peuvent apporter les organisations syndicales face à la diversification des formes de discrimination et de répression syndicales ? » avec les représentants des syndicats CFTC (sous réserve) CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Discussion (17h00-17h30)

17h30 – Clôture de la journée
Didier Gelot, membre de l’ODRS

Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site observatoire-repression-syndicale.org

Lettre n° 9 – L’Observatoire s’adresse aux candidats à la présidentielle

Trois points au sommaire de cette lettre de l’ORDS :

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle de 2017
Nombreux sont les salariés victimes de discriminations du fait de leur appartenance à une organisation syndicale. Dans ce contexte, l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales s’est adressé aux candidats à l’élection présidentielle afin de leur soumettre une série de mesures visant à lutter contre ce fléau de la démocratie.
Cette nouvelle Lettre reprend le courrier qui a été adressé aux candidats (Marine Le Pen n’est pas destinataire de ce courrier), ainsi que les dix mesures que nous leur soumettons afin qu’ils nous indiquent leur position vis-à-vis de ces différentes propositions. Nous ferons connaître les réponses de chacun d’entre eux lors d’une conférence de presse que nous organiserons prochainement.
Lire la lettre ouverte aux candidats
Lire les propositions qui leur ont été adressées

Deux numéros de la revue du Ministère du travail sur la discrimination syndicale
Depuis la création de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, le domaine de la recherche semble s’intéresser de manière plus intense à une question qui jusqu’alors restait très peu documentée. La parution ces derniers mois dans la revue du Ministère du travail de deux numéros successifs sur ce thème concoure à la mise en visibilité de ce phénomène. Nous ne pouvons que nous en féliciter, d’autant plus que plusieurs chercheurs membres de l’ODRS figurent parmi les contributeurs de cette revue. Les numéros 145 et 146 de la revue traitent ainsi de la discrimination syndicale en France et au niveau international. Ils montrent clairement que les pratiques anti-syndicales sont fortement répandues en France et que pour l’étranger le bilan est encore plus sombre.
Le lien vers ces deux revues :
« La discrimination syndicale en question : la situation en France », dossier dans Travail et Emploi n° 145, janvier-mars 2016.
« La discrimination syndicale en question : un panorama international », Travail et Emploi n° 146, avril-juin 2016.

Le CESE et le Défenseur des droits s’allient pour mieux étudier la question des discriminations et plus particulièrement des discriminations syndicales
Nouvelle preuve de l’importance de cette question, et de l’insuffisance des données disponibles, deux institutions importantes de la République sont chargées de produire un rapport sur la discrimination syndicale et se proposent de faire des recommandations dans ce domaine :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2015-151-du-2-juillet-2015-relative-aux

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L’équipe d’animation de l’ORDS

Lettre n° 8 – Remettre en cause le droit de manifester c’est renouer avec les heures les plus sombres du combat anti-syndical

Communiqué de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale

L’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales a été mis en place en 2012, à l’initiative de la Fondation Copernic et de plusieurs organisations syndicales, pour mettre au jour et dénoncer toutes les attaques aux libertés d’expression des syndicalistes et des salarié-e-s au sein du monde du travail.

Les propos tenus dernièrement par le Premier Ministre et le Président de la République, reprenant ceux du Medef, visant à criminaliser le mouvement syndical en l’assimilant à un mouvement terroriste, constituent un pas supplémentaire insupportable dans la dérive autoritaire d’un gouvernement qui n’accepte pas que son projet de Loi travail soit repoussé par plus de six Français-es sur dix (sondage L’express du 16 06 2016).

Non content de rendre responsables des débordements les organisations syndicales qui ne font qu’exercer leur droit démocratique à exprimer ensemble leur refus d’une loi socialement régressive, celui-ci se propose maintenant de remettre en cause un des droits historiques du mouvement ouvrier, celui de manifester. Ces déclarations constituent une atteinte grave aux libertés publiques. Elles portent atteinte à des droits garantis par notre constitution et reconnus par le Droit européen (notamment la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont la France est signataire).

L’ensemble des sept organisations syndicales qui sont à l’initiative des manifestations contre la loi travail ont condamné les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Soutenir que ces organisations sont responsables de ces violences, alors que leur responsabilité ne peut être engagée au plan juridique pour des débordements qui ne sont pas de leur fait, le maintien de l’ordre étant de la responsabilité du gouvernement, est une atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.

C’est pourquoi l’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales dénonce les attaques du gouvernement contre les organisations syndicales. Il condamne toutes les atteintes contre le droit des salarié-e-s à se syndiquer et à manifester leur opinion que ce soit dans l’entreprise ou dans la rue. Il appelle à refuser toute remise en question du droit à se mobiliser et à manifester. Il en va du droit à la démocratie sociale dans notre pays.

Paris, le 17 juin 2016.
observatoire-repression-syndicale.org

Lettre n° 7 – La répression anti-syndicale prend un nouveau tournant

Communiqué de l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale

Avec l’arrestation le 28 avril dernier de Nicolas P., cheminot et syndicaliste de Sud-Rail Solidaires, et de Nicolas Jounin, sociologue à et syndiqué CGT, la répression gouvernementale contre les syndicalistes a franchi une nouvelle étape. Leur interpellation s’est faite à l’issue d’une action, qui relevait pourtant d’une mobilisation classique de blocage de l’outil de travail (l’entrée du port de marchandises de Gennevilliers) et s’inscrivait dans le cadre de la journée de grève et de mobilisations pacifiques contre la loi travail. C’est au cours d’une intervention policière que ces deux syndicalistes ont été arrêtés, placés en garde à vue et déférés devant le tribunal de Bobigny. Ils sont aujourd’hui placés sous contrôle judiciaire jusqu’au 6 octobre 2016, date prévue pour le procès.

Après s’être abattue essentiellement sur les lycéen-ne-s et les étudiant-e-s, la répression policière dans le cadre du mouvement contre la Loi Travail s’étend aujourd’hui aux syndicalistes. Elle vient confirmer la tendance à la criminalisation de l’action syndicale déjà illustrée, entre autres, par le cas des Goodyear, La poste ou Air France.

La crainte d’une possible liaison entre le mouvement des jeunes et celui des salariés en est certainement à l’origine. On assiste au total à une accentuation des moyens de répression contre le mouvement social et syndical à un niveau jamais atteint ces dernières années : inculpation de près de 50 lycéens dans le 92, de syndicalistes dans le 93, garde à vue de nombreux syndicalistes partout en France (cheminots de Villeneuve St Georges, dirigeant CGT-RATP arrêté le 28 avril à la Nation), mise à sac d’un local syndical à Lille, tirs de flashball contre les militants et la camionnette de Solidaires à Marseille, sans compter les violences policières qui s’exercent contre les personnes mobilisées dans le cadre des « Nuits debout » qui ont atteint leur paroxysme le 1er mai.

C’est pourquoi nous condamnons fermement l’ensemble de ces mesures qui visent à bâillonner le mouvement syndical et avec lui l’ensemble du mouvement social. Non les syndicalistes et les jeunes ne sont pas des criminels : ils ne font que s’opposer par des voies démocratiques aux mesures de régressions sociales que le gouvernement veut imposer par la force. Nous exigeons l’abandon des poursuites judiciaires engagées envers l’ensemble des syndicalistes et des jeunes mis en cause dans le cadre des mobilisations contre la loi Travail.

Une riposte unitaire pour affirmer le droit démocratique à débattre et manifester est nécessaire. L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales est disponible pour y participer. C’est dans cet esprit qu’il sera présent à la réunion du 4 mai convoqué par les initiateurs de l’appel « Un pouvoir qui matraque la jeunesse est faible et méprisable ».

Dans le cadre de notre travail de recension, d’analyse et de publicisation des faits de répression et d’entrave aux libertés syndicales, nous appelons toutes les structures syndicales à nous faire connaître les cas de répression dont elles ont connaissance et faire remonter ces informations à l’adresse suivante : contact@observatoire-repression-syndicale.org

Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site observatoire-repression-syndicale.org
L’équipe d’animation de l’ORDS

Lettre n° 6 – Durcissement de la répression syndicale

Les récents événements montrent un durcissement inédit et particulièrement inquiétant de la politique de répression exercée envers les syndicalistes : condamnation de l’inspectrice du travail de Tefal, prison ferme pour huit militants de Goodyear, appel d’Air France contre le salariés d’Air France dans « l’affaire de la chemise ».

Vous trouverez sur le site de l’ORDS :

Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site observatoire-repression-syndicale.org
Bonne lecture !
L’équipe d’animation de l’ORDS

Lettre n° 5 – Bilan d’activité 2015

1.

Rencontre avec les cabinets des Ministres du Travail et de la Justice (voir les compte-rendus ci-après) et prise de contact avec les groupes parlementaires PS, EELV et FdG pour sensibilisation sur la question des discriminations et de la répression syndicale et élaboration de textes en vue d’améliorer l’appareil législatif sur ce sujet :

Compte-rendu rencontre Ministère du Travail

Communiqué suite à rencontre Ministère de la Justice

2.

Proposition au bureau du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) du 4 octobre 2015 de constitution d’un groupe de travail sur la Discrimination et la représentation syndicale :

Comprendre les freins à la syndicalisation et à la représentation des salariés : un enjeu fort pour le dialogue social

3.

Première rédaction d’un argumentaire approfondi autour des propositions issues du rapport 2014 de l’ORDS, afin de faciliter leur appropriation par les différents acteurs (syndicats, organisations politiques, cabinets des ministères, etc.). Ce travail est appelé à être finalisé début 2016 :

Propositions de l’Observatoire en vue de garantir le respect des droits syndicaux des salariés

4.

Prises de paroles et interventions en soutien aux salariés victimes de répression syndicale :

Rassemblement à l’appel de la CGT en soutien aux salariés d’ERDF appelés à comparaître pour fait syndical, le 23 septembre 2015

Rassemblement intersyndical (CGT, CNT, FO, FSU, Solidaires, SAF, SM) en soutien à Laura Pfeiffer, Inspectrice du Travail poursuivie pour défense des libertés syndicales dans le cadre de ses activités professionnelles. Voir Article sur le site de l’ORDS.

5.

Communications :

Publication d’une tribune dans LeMonde.fr du 15 septembre 2015 : « Développer la négociation collective suppose le respect des organisations syndicales »

Organisation d’une émission sur Radio Fréquence Paris Pluriel, le 22 mai 2015 avec comme invités Yann LeMerrer (syndicaliste SUD PTT licencié pour fait syndical) et Etienne Pénissat (chercheur membre de l’ORDS), à écouter ici

Tenue d’un stand à la Cité des Livres de la Fête de l’Humanité

Publication d’un article de Thomas Breda (économiste et membre de l’ORDS) et Jérôme Bourdieu (économiste), intitulé « Débat : les représentants du personnel sont-ils discriminés par leur employeur », dans la Lettre Trimestrielle de Paris School of Economics de janvier 2015

6.

Formation :

Accord pour la mise en place d’un module de formation auprès des syndicalistes dans le cadre des formations délivrées par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de Paris 1 (Bourg-la-Reine).

Si l’Observatoire ne propose pas d’adhésions individuelles le soutien de tous est indispensable à son bon fonctionnement.
Nous vous sollicitons pour soutenir financièrement ses activités, notamment l’animation du site de l’Observatoire, l’organisation d’un colloque annuel, la publication d’un rapport annuel.

Lettre n°4 – Le premier rapport de l’Observatoire est disponible

couverture-rapport« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». En débutant par cette phrase de Montesquieu, le premier rapport de l’Observatoire pointe le danger que représente la répression et la discrimination syndicales pour les militants eux-mêmes, mais également pour l’ensemble de la société. Comme le souligne Antoine Lyon-Caen dans la préface de ce rapport, s’interroger sur l’effectivité des droits syndicaux exige « tout à la fois de réfléchir à l’exercice de la liberté, à la disponibilité des moyens, et à l’efficacité des garanties » qui encadre ces droits.

Car être militant syndical c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination sous ses diverses formes : licenciement dans les cas les plus violents, ralentissement, voire blocage, de la carrière salariale ou professionnelle pour les militants les plus actifs, « mise au placard » ou harcèlement. Les diverses formes de discrimination syndicale constituent pour les employeurs un moyen de décourager toute action ou revendication collective, toute tentative d’organisation visant à remettre en cause la puissance patronale au sein de l’entreprise.

C’est à partir de ce constat, et de l’absence de prise en compte par la puissance publique de cette réalité que, à l’initiative de la Fondation Copernic la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires, ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont mis en place un Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, appuyé sur un Conseil scientifique.

Le premier chapitre de ce rapport interroge la place de la discrimination syndicale parmi les autres types de discrimination au travail et l’évolution des représentations collectives en matière de discrimination et de répression syndicales.

A partir d’entretiens avec des responsables syndicaux et d’études de cas, le deuxième chapitre analyse les différentes facettes de la répression anti-syndicale mise en oeuvre par les employeurs. Il montre comment celle-ci s’étend de l’entreprise privée à la sphère publique et parapublique.

Le troisième chapitre revient sur la difficulté de mesurer ces phénomènes, faute de sources statistiques suffisantes et fiables, mais aussi faute d’un réel investissement de la statistique publique dans ce domaine.

Le dernier chapitre rend compte de la table ronde qui s’est tenue en novembre 2013 au Conseil régional d’Île-de-France avec l’ensemble des formations syndicales parties prenantes de l’Observatoire, où ont été discutés les moyens et les outils de lutte contre la discrimination et la répression syndicales. Une quarantaine de propositions concrètes sont présentées au fil de ce rapport et regroupées en conclusion.

Vous pouvez soutenir financièrement l’Observatoire, ceci s’adressant notamment aux structures syndicales, en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Louis-Marie Barnier, Didier Gelot

Lettre n°3 – Les vidéos du colloque sont en ligne !

« L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales » a tenu son second colloque le 27 novembre 2013 au Conseil régional Île de France (programme ci-dessous).
Ce colloque a réuni 250 participants, syndicalistes, chercheurs, avocats, magistrats, juristes, juges, conseillers prud’homaux, et inspecteurs du travail. Introduit par Antoine Lyon-Caen, il a donné lieu à des présentations et des échanges très riches autour de l’état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale, de l’efficacité et des faiblesses des outils à la disposition des salariés pour lutter contre ces phénomènes.
Le colloque s’est terminé par une table ronde où les organisations syndicales CGT, CFTC, FO, Solidaires, FSU, SAF, SM parties prenantes de l’Observatoire ont formulé des propositions afin de faire en sorte que le droit syndical soit mieux respecté et devienne enfin effectif.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que les enregistrements vidéo de ce colloque sont maintenant en ligne sur le site de l’Observatoire, à l’adresse suivante :
http://observatoire-repression-syndicale.org/?p=653

L’Observatoire, sous l’égide de la Fondation Copernic, est soutenu par les confédérations syndicales CFTC, CGT, FO, la FSU, Solidaires, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature.

Programme

9h : Introduction
Didier Gelot, Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

9h30 : Ouverture de la journée
Francis Parny, Vice-Président du Conseil régional Île-de-France

9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.

10h – 11h : Première table ronde
État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales
Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic.
Participants
– Jean Pierre Poli, délégué syndical FO, secrétaire du comité d’entreprise Systra et conseiller prud’homme ;
– Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 ;
– Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST.

11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ?
Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.
Participants
– Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires ;
– André Fadda, Secrétaire national de l’Union syndicale des intérimaires CGT ;
– Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, formateur en droit du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille.

14h – 15h : Troisième table ronde
Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ?
Animation
Catherine Vincent (IRES).
Participants
– Pascale Morel, Responsable juridique CFDT UD 92 et défenseure syndicale ;
– Pierre Fosse, Conseiller prud’homme CFTC ;
– Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT ;
– Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg.

15h – 16h : Quatrième table ronde
Le juge professionnel : ultime recours ?
Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM.
Participants
– Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la Magistrature ;
– Anne Baux, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Marseille, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs ;
– Savine Bernard, Avocate, SAF ;
– Laurent Degousée, Secrétaire du syndicat SUD Commerce et services, défenseur prud’homal.

16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ?
Animation
Jean-Marie Pernot, IRES.
Organisations participantes
– Ghislaine Hoareau, CGT ;
– Véronique Lopez-Rivoire, FO ;
– Claude Raoul, CFTC ;
– Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature ;
– Emmanuelle Boussard-Verechia, Syndicat des Avocats de France ;
– Éric Beynel, Union syndicale Solidaires ;
– Michel Angot, FSU.

Si l’Observatoire ne propose pas d’adhésions individuelles le soutien de tous est indispensable à son bon fonctionnement.
Nous vous sollicitons pour soutenir financièrement ses activités, notamment l’animation du site de l’Observatoire, l’organisation d’un colloque annuel, la publication d’un rapport annuel.

Enfin, n’hésitez pas à nous faire remonter cas et synthèses de discriminations et répressions syndicales à l’adresse suivante : contact@observatoire-repression-syndicale.org.

Lettre n°2 – Invitation au colloque « Droit syndical : quelle effectivité ? »

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres nationales qui se tiendront le :

Mercredi 27 novembre 2013 de 9h30 à 17h30
Dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris
M° Saint-François-Xavier

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic
Soutenu par : CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Pour vous inscrire, envoyez un mail à :
contact@observatoire-repression-syndicale.org
en indiquant vos nom, prénom, organisation,
et si vous participez au repas.

La Constitution française garantit à toutes et tous la faculté de s’organiser dans le syndicat de son choix. Ce principe est relayé par de nombreux textes législatifs renforçant ce droit. Pourtant, la réalité quotidienne de l’activité militante est marquée par des discriminations en tout genre et un climat permanent de répression. De nombreux salariés préfèrent dès lors ne pas s’engager par peur de subir cette répression.

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales a décidé de consacrer son second colloque à l’interrogation de ce paradoxe. Nous analyserons les outils à la disposition des salariés à différents niveaux (entreprises, inspection du travail, prud’hommes, juges professionnels), leur efficacité ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre. Nous nous interrogerons sur les moyens d’une effectivité accrue des droits des salariés en matière de représentation et d’action syndicale.

Programme

9h : Accueil des participants

9h30 : Ouverture de la journée
Jean Paul Huchon, Président du Conseil régional Île-de-France (sous réserve).

9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.

10h – 11h : Première table ronde
État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales
Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic.
Participants
– Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 ;
– Jean Pierre Poli, FO ;
– Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST.

11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ?
Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.
Participants
– Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires ;
– André Fadda, syndicaliste CGT ;
– Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille.

12h30 – 14h : Repas sur place (gratuit)

14h – 15h : Troisième table ronde
Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ?
Animation
Catherine Vincent (IRES).
Participants
– Un-e Conseiller-ère prud’homme employeur ;
– Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT ;
– Pierre Fosse Conseiller prud’homme CFTC ;
– Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg.

15h – 16h : Quatrième table ronde
Le juge professionnel : ultime recours ?
Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM.
Participants
– Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la Magistrature ;
– Savine Bernard, Avocate ;
– Laurent Degousée (Sud Commerce et services).

16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ?
Animation
Jean-Marie Pernot, IRES.
Participants
Seront représentées les organisations suivantes : CFTC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

17h30 : Fin des travaux.

Avec le soutien du Conseil régional :
Conseil régional d'Île-de-France

Lettre n°1 – Colloque du 27 novembre 2013

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

Soutenu par :
CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,
Syndicat des Avocats de France,
Syndicat de la Magistrature

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres qui se tiendront le :

Mercredi 27 novembre 2013 toute la journée
Dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris
M° Saint-François-Xavier

L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat.

Lors de ce colloque seront, entres autres, présentées les grandes orientations du premier rapport de l’observatoire qui sera publié début 2014.

Nous vous remercions de noter cette date. Un repas sera servi sur place.

Un programme complet ainsi qu’un bulletin d’inscription vous seront envoyés fin septembre.

N’hésitez pas à faire circuler cette information.

Pour tout contact : contact(at)observatoire-repression-syndicale.org

Initiative soutenue par :
Conseil régional d'Île-de-France