Colloque du 27 novembre 2013

L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales a tenu son second colloque le 27 novembre au Conseil régional Île de France.
Organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, et soutenu par : CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, ce colloque a réuni 250 participants, syndicalistes, chercheurs, avocats, magistrats, juristes, juges, conseillers prud’homaux, et inspecteurs du travail. Introduit par Antoine Lyon-Caen, il a donné lieu à des présentations et des échanges très riches autour de l’état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale, de l’efficacité et des faiblesses des outils à la disposition des salariés pour lutter contre ces phénomènes.
Le colloque s’est terminé par une table ronde ou les organisations syndicales parties prenantes de l’Observatoire ont formulé des propositions afin de faire en sorte que le droit syndical soit mieux respecté et devienne enfin effectif.

Programme et vidéos

9h : Accueil des participants
Didier Gelot, Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

9h30 : Ouverture de la journée
Francis Parny, Vice-Président du Conseil régional Île-de-France

9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire

10h – 11h : Première table ronde
« État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales en entreprise »

Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic

Participants
Jean Pierre Poli, délégué syndical FO, secrétaire du comité d’entreprise Systra et conseiller prud’homme

Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2

Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST

11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
« L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ? »

Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan

Participants
Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires

André Fadda, Secrétaire national de l’Union syndicale des intérimaires CGT

Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, formateur en droit du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille

12h30 – 14h : Repas sur place

14h – 15h : Troisième table ronde
« Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ? »

Animation
Catherine Vincent (IRES)

Participants
Pascale Morel, Responsable juridique CFDT UD 92 et défenseure syndicale

Pierre Fosse, Conseiller prud’homme CFTC

Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT

Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg

15h – 16h : Quatrième table ronde
« Le juge professionnel : ultime recours ? »

Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM

Participants
Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur et ancien juge pénal, SM

Anne Baux, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Marseille, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs

Savine Bernard, Avocate, SAF

Laurent Degousée, Secrétaire du syndicat SUD Commerce et services, défenseur prud’homal

16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
« Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ? »

Animation
Jean-Marie Pernot, IRES

Sont représentées les organisations suivantes
Ghislaine Hoareau, CGT

Véronique Lopez-Rivoire, FO

Claude Raoul, CFTC

Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature

Emmanuelle Boussard-Verechia, Syndicat des Avocats de France

Éric Beynel, Union syndicale Solidaires

Michel Angot, FSU

17h30 : Fin des travaux.

Avec le soutien du Conseil régional
logoidf