L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales a tenu son second colloque le 27 novembre au Conseil régional Île de France.
Organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, et soutenu par : CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, ce colloque a réuni 250 participants, syndicalistes, chercheurs, avocats, magistrats, juristes, juges, conseillers prud’homaux, et inspecteurs du travail. Introduit par Antoine Lyon-Caen, il a donné lieu à des présentations et des échanges très riches autour de l’état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale, de l’efficacité et des faiblesses des outils à la disposition des salariés pour lutter contre ces phénomènes.
Le colloque s’est terminé par une table ronde ou les organisations syndicales parties prenantes de l’Observatoire ont formulé des propositions afin de faire en sorte que le droit syndical soit mieux respecté et devienne enfin effectif.
Programme et vidéos
9h : Accueil des participants
Didier Gelot, Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales
9h30 : Ouverture de la journée
Francis Parny, Vice-Président du Conseil régional Île-de-France
9h45 : Introduction du Colloque
Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire
10h – 11h : Première table ronde
« État des lieux de la répression et de la discrimination syndicales en entreprise »
Animation
Laurent Garrouste, Inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la fondation Copernic
Participants
Jean Pierre Poli, délégué syndical FO, secrétaire du comité d’entreprise Systra et conseiller prud’homme
Etienne Penissat, Maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2
Manuela Grevy, Maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST
11h15 – 12h15 : Seconde table ronde
« L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ? »
Animation
Anne-Lise Aucouturier, Économiste, ancienne Inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan
Participants
Jacques Dechoz, Inspecteur du travail, Union Syndicale Solidaires
André Fadda, Secrétaire national de l’Union syndicale des intérimaires CGT
Luc Justet, Ancien inspecteur du travail, formateur en droit du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille
12h30 – 14h : Repas sur place
14h – 15h : Troisième table ronde
« Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ? »
Animation
Catherine Vincent (IRES)
Participants
Pascale Morel, Responsable juridique CFDT UD 92 et défenseure syndicale
Pierre Fosse, Conseiller prud’homme CFTC
Béatrice Gillard, Conseillère prud’homme CGT
Hélène Michel, Professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg
15h – 16h : Quatrième table ronde
« Le juge professionnel : ultime recours ? »
Animation
Michel Miné, Professeur de droit du travail, CNAM
Participants
Agnès Zissmann, Magistrat honoraire, ancien juge départiteur et ancien juge pénal, SM
Anne Baux, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Marseille, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs
Savine Bernard, Avocate, SAF
Laurent Degousée, Secrétaire du syndicat SUD Commerce et services, défenseur prud’homal
16h15 – 17h30 : Cinquième table ronde
« Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie ? »
Animation
Jean-Marie Pernot, IRES
Sont représentées les organisations suivantes
Ghislaine Hoareau, CGT
Véronique Lopez-Rivoire, FO
Claude Raoul, CFTC
Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature
Emmanuelle Boussard-Verechia, Syndicat des Avocats de France
Éric Beynel, Union syndicale Solidaires
Michel Angot, FSU
17h30 : Fin des travaux.
Avec le soutien du Conseil régional